La commission des affaires sociales du Sénat examine le 6 octobre une proposition de loi du groupe socialiste concernant la vaccination obligatoire en population générale contre le Covid-19. Les élus de la chambre haute proposent un amendement du rapporteur Bernard Jomier : une contravention forfaitaire de 135 euros en cas de refus de se soumettre à la vaccination. Après trois verbalisations sur une durée de 30 jours, cette amende serait portée à 1 500 euros pour récidive.
Une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2022
S'il était voté par les deux chambres du Parlement, ce nouveau système de sanction serait mis en place à partir du 1er janvier 2022 «afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer», explique le sénateur de Paris.
Pour mémoire, au cours de l'examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire au mois de juillet, les sénateurs affiliés au groupe socialiste avaient déjà défendu sans succès une obligation vaccinale en population générale plutôt que la mise en place du dispositif de pass sanitaire. Mais l'amendement proposé en ce sens avait été rejeté par les élus.
Toutefois, ainsi que le relevait Public Sénat début septembre, certains groupes d'élus ne sont pas opposés à cette idée de vaccination obligatoire pour tous au cours des prochains mois, notamment dans le groupe Union centriste.
De plus, selon les propos du sénateur Martin Lévrier de la République en marche tenus lors d'une séance au Sénat le 24 juillet : «Il est pertinent, effectivement, de parler de la vaccination obligatoire [...] C’est un sujet que nous aurons peut-être à aborder rapidement.» Il avait toutefois reconnu que «le faire par un amendement aujourd’hui n’apporterait pas grand-chose».
Selon une source policière, en fonction des taux de primovaccination constatés au dernier trimestre 2021 dans les rangs de la police nationale, le ministère de l'Intérieur pourrait également commencer à appliquer une pression sur les fonctionnaires qui étaient jusqu'à présent exemptés d'obligation vaccinale dans l'exercice de leurs fonctions.