Le 31 août, des sénateurs du du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) ont déposé une proposition de loi visant à instaurer l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour toute la population.
Cette proposition de loi «instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2» a notamment été signée par les sénateurs Bernard Jomier, Marie-Pierre de la Gontrie, Monique Lubin et Patrick Kanner. Comme le rapporte Public Sénat, ce dernier estime que l’actualité est venue «donner raison» à cette position, en expliquant sa position en ces mots : «Cela aurait été tellement plus simple de décider l’obligation fin juillet. Cela aurait été efficace et on n’aurait pas eu toutes les contestations, qui sont légitimes [...] On est pour la chose simple, égalitaire. En matière de santé publique, la notion d’égalité est quelque chose d’important».
La chaîne de télévision parlementaire précise que la rédaction du texte n’est pas encore stabilisée mais le débat devrait avoir lieu rapidement – le groupe socialiste envisageant de l’inscrire à l’ordre du jour de son prochain espace réservé en séance, qui aura lieu le 13 octobre prochain.
La majorité opposés à l'amendement, mais pas à la vaccination obligatoire
Fin juillet, lors de l’examen du projet de loi contenant notamment l'obligation vaccinale des soignant et des pompiers et l'instauration du pass sanitaire, les sénateurs socialistes avaient déjà défendu dans un amendement une obligation vaccinale pour tous plutôt que la mise en place de ce pass. Lors de l'ouverture des débats sur ce texte, Monique Lubin avait critiqué la politique du gouvernement : «Poursuivre l’objectif de vaccination obligatoire universelle sans l’assumer, c’est autre chose : c’est le pire des choix».
Le gouvernement avait exprimé son opposition à cet amendement, que la chambre haute avait massivement rejeté (76 voix pour, 262 contre) le 24 juillet. Le même jour, le sénateur LREM Martin Lévrier avait pourtant laissé la porte ouverte à une éventuelle vaccination obligatoire de la population générale en considérant qu'«il est pertinent, effectivement, de parler de la vaccination obligatoire». «C’est un sujet que nous aurons peut-être à aborder rapidement, mais le faire par un amendement aujourd’hui n’apporterait pas grand-chose», avait-il précisé.
Un mois plus tard, le 29 août, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a déclaré que la vaccination obligatoire «peut venir à un moment», en soulignant que le chef de l'Etat Emmanuel Macron avait évoqué cette possibilité dans son allocution du 12 juillet. «Si on avait abordé cette campagne de vaccination en disant que le vaccin était obligatoire, je ne suis pas sûr qu'on en serait au résultat d'aujourd'hui», a néanmoins fait valoir Gabriel Attal.