Le 3 août, deux associations de protection de l'enfance nommées e-Enfance et La Voix de l'enfant ont assigné en justice les principaux fournisseurs français d'accès à internet pour obtenir le blocage de plusieurs sites pornographiques jugés trop accessibles aux mineurs.
Comme l'a indiqué leur avocat maître Laurent Bayon, SFR, Orange, Bouygues Telecom, Free, Colt Technology Services et Outremer Telecom sont assignés jeudi 9 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris.
Pour les fournisseurs, pas de blocage sans décision de justice
Comme l'a expliqué Laurent Bayon à l'AFP, e-Enfance et La Voix de l'enfant estiment que des sites tels que PornHub, Tukif, XNXX, xHamster, Xvideos, Redtube et YouPorn rendent les contenus pornographiques accessibles aux mineurs en ne vérifiant pas l'âge des internautes ou en se contentant au mieux de leur demander de cocher une case affirmant qu'ils sont majeurs.
Or, le code pénal interdit de laisser accessibles aux mineurs des contenus pornographiques, et la loi sur les violences conjugales en 2020 a établi que demander à un internaute s'il était majeur ne suffisait pas à exonérer la société de ses responsabilités, indique l'avocat. «Aujourd'hui, il existe des solutions techniques qui protègent la vie privée», relève Laurent Bayon. «Nous demandons à la justice d'ordonner aux fournisseurs d'accès à internet le blocage de sites qui exposent les mineurs à des contenus pornographiques», a-t-il expliqué, affirmant que «les sociétés qui détiennent ces sites sont opaques et quasiment intouchables du fait de leur mode d'organisation, étant souvent installées dans des paradis fiscaux». «Mes clients vont essayer d'agir sur les tuyaux pour fermer le robinet», a prévenu l'avocat.
En l'absence de décision de justice, nous appliquons les règles de la neutralité du net et de la liberté d'expression
Interrogé par l'AFP, Orange s'est exprimé en ces termes : «Nous appliquerons la décision de justice et fermerons ces sites au plus vite si la justice nous le demande [...] Mais en l'absence de décision de justice, nous appliquons les règles de la neutralité du net et de la liberté d'expression.» «Nous mettons en place beaucoup d'actions pour sensibiliser les parents à un usage responsable du numérique», assure par ailleurs l'entreprise, évoquant notamment son partenariat avec e-Enfance et l'application de contrôle parental Xooloo.
«La loi a été modifiée [avec la loi contre les violences faites aux femmes de juillet 2020] afin de mettre en place un dispositif de lutte contre les sites pour adultes qui ne sécurisent pas suffisamment l'accès aux contenus potentiellement choquants», relève-t-on chez Altice France, propriétaire de SFR. «Cette procédure prévoit l'intervention du président du CSA auprès des sites en question et un blocage par les fournisseurs d'accès à internet si les sites ne renforcent pas leurs modalités d'accès», explique le groupe, qui précise que «la loi prévoit un décret d'application censé préciser les modalités de mise en œuvre», mais que ce décret n'a pas encore été publié. «Les fournisseurs d'accès ne peuvent pas prendre l'initiative d'un blocage sans décision judiciaire», poursuit Altice, tout en assurant que sera appliquée «bien évidemment et avec diligence toute décision du juge qui [lui] demanderait de bloquer de tels sites.»