France

Distribution de la propagande électorale: l'Etat résilie le marché avec le prestataire privé Adrexo

Le ministère de l'Intérieur a pris cette décision suite à des «dysfonctionnements inacceptables constatés dans l'acheminement de la propagande électorale» lors des élections départementales et régionales de juin dernier.

Le 13 août, le ministère de l'Intérieur a annoncé avoir résilié le marché qui le liait avec la société Adrexo, le premier opérateur privé de la distribution d’imprimés publicitaires physiques et numériques, chargé depuis 2020 de la distribution d'une partie des plis électoraux.

Dans un communiqué, le ministère a évoqué les «dysfonctionnements inacceptables constatés dans l'acheminement de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales» qui se sont déroulées les 20 et 27 juin derniers et ont vu l'abstention atteindre des niveaux record.

Une réponse à un «fiasco sans précédent»

Le 22 juillet, les sénateurs de la commission des lois avaient dénoncé un «fiasco sans précédent» et souligné les «choix discutables» du ministère de l'Intérieur dirigé par le Gérald Darmanin et le recours aux intérimaires d'Adrexo.

Selon La Poste et Adrexo, 26,6 % des électeurs n'auraient reçu aucune propagande pour les élections départementales et 40,3 % pour les régionales avant le deuxième tour de ces scrutins. Des données jugées «sous-évaluées» par la commission des lois.

Pointé pour des dysfonctionnements d'acheminement lors du premier tour des élections régionales, Adrexo avait déclaré le 27 juin avoir à nouveau rencontré «de nombreuses difficultés» en amont du second tour. «Force est de constater que de nombreuses difficultés sur l'ensemble de la chaîne logistique jusqu'à la distribution, incluant les impressions et le routage, ont été relevées sur l'ensemble du territoire, dans ces délais exceptionnellement courts pour l'acheminement de plis sur deux scrutins simultanés», avait poursuivi le prestataire, qui avait demandé l'aide de La Poste pour cette distribution du second tour.

Le 29 juin dernier, lors d'une séance de questions au gouvernement houleuse, Gérald Darmanin avait reconnu en ces termes «des dysfonctionnements» : «Oui je les assume et oui je représente mes excuses aux Français qui n'ont pas reçu cette propagande.»

Une distribution à nouveau gérée par le secteur public 

A la suite d'un accord-cadre conclu par l'Etat en décembre 2020, la distribution des plis électoraux avait été confiée à Adrexo pendant quatre ans dans sept régions et 51 départements. 

Partagée avec La Poste – jusqu'alors en situation de monopole – l'attribution d'une partie de la distribution électorale à un prestataire privé faisait suite à la transposition sous le gouvernement Jospin d'une directive européenne sur l'ouverture à la concurrence du service postal.

Conformément à une proposition de Gérald Darmanin, le ministère de l'Intérieur a également indiqué que «les mises sous pli seraient dorénavant effectuées par les services des préfectures et non plus par des sociétés privées», afin d'éviter de nouveaux dysfonctionnements lors des échéances électorales de 2022. «Sous l'autorité du ministre, les services du Secrétariat général du ministère de l'Intérieur ont déjà commencé cet été les opérations d'organisations matérielles des campagnes présidentielles et législatives», a d'ailleurs précisé Beauvau.