La non-exécution de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) du migrant ayant assassiné un prêtre en Vendée le 9 août – présumé incendiaire de la cathédrale de Nantes en 2020 – n'en finit pas d'être dénoncée par la droite qui y voit une «faillite de l'Etat».
Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a personnellement effectué une rapide mise au point sur Twitter en répondant à un tweet de Marine Le Pen. Le ministre a rappelé que l'OQTF ne pouvait s'appliquer en raison d'une précédente mise sous contrôle judiciaire du ressortissant rwandais, qui s'est rendu à la gendarmerie de Mortagne-sur-Sèvre.
Une OQTF depuis fin 2019 ?
«Aucune action administrative (expulsion, reconduite à la frontière) ne peut être mise en œuvre dès lors qu’un juge au pénal est saisi pour des faits délictuels ou criminels», a confirmé sur LCI le porte parole de l’association Gendarmes et citoyens, Marc Rollang.
Jérôme Poirot, ancien adjoint coordinateur national du renseignement, a également précisé auprès de LCI qu'une peine d'emprisonnement pouvait s'opposer à une OQTF, comme c'est le cas en l'espèce. «Des questions complexes qui nécessitent de la pédagogie pour comprendre quels sont les principes qui guident notre droit», a-t-il reconnu.
Mais le ressortissant rwandais était-il expulsable avant tout cela ? C'est en tout cas ce qu'avait confié une source proche du dossier à BFM TV en juillet 2020, lors de l'incendie de la cathédrale de Nantes pour lequel il avait été placé sous contrôle judiciaire.
Selon cette source, le ressortissant rwandais serait ainsi arrivé en France en 2012 après avoir fui son pays natal où il se disait en danger. L'homme avait effectué de nombreuses démarches en vue d’obtenir l’asile, mais toutes avaient été rejetées. Il faisait à ce titre l'objet d'une OQTF depuis fin 2019. Son titre de séjour, qui courrait jusqu'à mars 2020, n'était donc déjà plus valable au moment de l'incendie.