L’extension du pass sanitaire, déjà appliqué dans les lieux culturels et de loisirs depuis le 21 juillet,aux restaurants, bars et trains, censée être mise en application à partir du 9 août, dépend encore de la décision toujours incertaine du Conseil constitutionnel, attendue le 5 août.
En amont de la décision des Sages, pour tenter de peser sur le verdict, le collectif d'avocats «DejaVu.legal» a annoncé le 2 août avoir déposé, au nom de 50 000 citoyens, un mémoire dénonçant le «caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles» par le pass sanitaire. Auprès de Capital, le Conseil constitutionnel a assuré que le document serait «très attentivement lu».
Un recours de 74 députés également déposé
«Les vaccins n’ont pas reçu d’autorisation de mise sur le marché définitive. Cela pose donc un vrai problème juridique de soumettre les salariés à l’acceptation de ces produits pharmaceutiques», a notamment argumenté auprès du magazine Arnaud Durand, avocat au Barreau de Paris et fondateur du collectif DejaVu.
Par ailleurs, un recours a également été déposé dès le 29 juillet auprès des Sages de la rue Montpensier par 74 députés LFI, PCF, PS, Nouveaux Démocrates et Liberté et Territoires pour contester le projet de loi élargissant le pass sanitaire. Chargés de représenter leurs collègues, Ugo Bernalicis (LFI), Aurélien Taché (Nouveaux démocrates) et Stéphane Peu (PCF) ont affirmé que ce pass occasionnait «plusieurs ruptures du principe d'égalité» et qu'il y avait «une disproportion dans sa généralisation pure et simple».