France

Darmanin veut prioriser les expulsions des étrangers coupables de «graves troubles à l'ordre public»

Le ministre de l'Intérieur a demandé aux préfets «faire remonter les noms des étrangers coupables de graves troubles à l'ordre public à expulser en priorité au cours des prochaines semaines». Une mesure voulue par Emmanuel Macron.

Gérald Darmanin a demandé aux préfets un meilleur suivi des étrangers en situation irrégulière auteurs de «graves troubles à l'ordre public», afin de prioriser leur expulsion, a appris l'AFP le 13 juin auprès de son entourage, confirmant une information du JDD.

Le ministre de l'Intérieur a réuni le 11 juin les préfets et leur a demandé de «faire remonter les noms des étrangers coupables de graves troubles à l'ordre public à expulser en priorité au cours des prochaines semaines», a précisé son entourage.

Autre demande faite aux préfets : envoyer un courrier et convoquer les personnes concernées par une «dégradation» de titre de séjour, qui peut par exemple passer de dix ans à un an. Comme le prévoit la loi, «tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public» peut se voir retirer son titre de séjour.

«Il ressort des éléments de votre dossier que vous vous êtes affranchi du respect des lois et que, ce faisant, vous avez dérogé aux obligations qui vous lient à la République. [...] En conséquence, votre titre de séjour vous a été retiré et [a été] remplacé par une carte de séjour temporaire, valable un an», est-il écrit dans ce courrier consulté par l'AFP. 

«Tout autre acte de délinquance conduira à un nouvel examen de votre situation qui pourrait aller jusqu'à vous contraindre au départ du sol national», est-il encore écrit dans le courrier.

Une volonté d'Emmanuel Macron

Ces demandes de Gérald Darmanin aux préfets suivent une réunion, le 9 juin, durant laquelle Emmanuel Macron a réclamé à plusieurs ministres une meilleure efficacité des expulsions d'étrangers en situation irrégulière.

Le chef de l'Etat a demandé aux ministres «d'activer de manière volontariste les dispositifs en vigueur» et d'intensifier les négociations avec les pays d'origine pour qu'ils acceptent le retour d'un plus grand nombre de leurs ressortissants.

Sur environ 120 000 demandeurs d'asile par an, 20 000 obtiennent le statut de réfugiés, 20 000 repartent et 80 000 se maintiennent illégalement sur le territoire.

Au début du mois de mai, le ministre de l'Intérieur avait déjà indiqué avoir demandé aux autorités compétentes de retirer le statut de réfugié aux étrangers connus pour des faits de radicalisation ou de troubles à l'ordre public. 147 retraits de protection avaient été décidés en trois mois avait fait savoir le ministre au mois de mai.