«Il n'y a pas plus outrageant qu'une comparaison avec le nazisme, c'est franchir une ligne rouge que la justice ne peut pas laisser passer» : c'est en ces termes, entre autres, que l'avocat de RT France Maitre Basile Ader a évoqué l'affaire qui oppose notre média à Charlie Hebdo, après une nouvelle audience à la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris ce 26 mai.
Il n'y a pas plus outrageant qu'une comparaison avec le nazisme, c'est franchir une ligne rouge que la justice ne peut pas laisser passer
En cause : le refus par l'hebdomadaire satirique d'accorder à RT France un droit de réponse, après avoir comparé notre travail... aux méthodes d'un organe de propagande nazie.
Le 6 février 2019, Charlie Hebdo publiait un article en double page, dans lequel il établissait un parallèle entre notre média et le journal Signal, édité de 1940 à 1945 dans les pays occupés par l'armée allemande. Or, depuis la parution de cet article pour le moins insultant, Charlie Hebdo s'est opposé à publier dans ses colonnes le droit de réponse de RT France.
Pour justifier ce refus, Charlie Hebdo a invoqué des motifs purement techniques. La défense du journal satirique a par exemple assuré qu'elle ne savait pas si la réponse de RT France visait son article en double page ou l'encadré qu'il contenait... La défense de l'hebdomadaire – assurée par le Cabinet Malka, qui défend également Benjamin Griveaux dans un procès intenté par RT France pour diffamation – a aussi estimé, lors de l'audience du 26 mai, que la réponse soumise par notre média était «impersonnelle et avait dégénéré en une déclaration de principe».
Charlie Hebdo refuse ainsi l'insertion du droit de réponse de RT France au nom de «toute une série de raisons techniques», rappelle Basile Ader. Pour autant, l'avocat de notre média dans cette affaire considère que, sur le fond, ce refus est dû au fait que ce média n'a tout simplement «pas envie d'ouvrir ses colonnes à RT France».
Mais ce n'est pas tout : lors de l'audience du 26 mai, la défense du journal satirique a formulé des attaques sans fondement à l'encontre de notre média, semblant vouloir nous dépeindre sous des traits particulièrement sombres... et sans rapport aucun avec l'objet de l'audience.
Des affirmations fausses... pour détourner l'attention du fond de l'affaire ?
Ainsi, la défense de Charlie Hebdo a affirmé que les membres de la direction de RT étaient nommés par le Kremlin, ou encore que notre chaîne avait déjà été sanctionnée par le CSA – des affirmations fausses. Dans la même volonté apparente de nuire à l'image de notre média, l'avocate de Charlie a ainsi affirmé que nous cherchions à acquérir un «brevet de respectabilité» en obtenant l'insertion d'un droit de réponse. Invoquant notamment un procès pour diffamation intenté par RT France à l'encontre de Benjamin Griveaux, elle a également accusé notre média d'acharnement judiciaire, en particulier dans la présente affaire – quand bien même RT France ne souhaite que la reconnaissance d'un droit : l’insertion d’un simple droit de réponse afin de répondre à des attaques graves... Par ailleurs, la défense de Charlie Hebdo n'a pas précisé en quoi ces accusations sans fondements étaient censées justifier d'une quelconque manière le refus de ce droit fondamental.
Pour rappel, RT France est une société de droit français au sein de laquelle exercent plus d'une centaine de journalistes titulaires de la carte de presse française, avec un Comité de Direction très majoritairement français et dont aucun membre n’a été désigné par le Kremlin... Quant à de prétendues sanctions de la part du CSA, en plus de trois ans d'existence, RT France a fait l'objet d'une seule et unique mise en demeure de l'autorité française de régulation de l'audiovisuel en 2018 mais n’a jamais fait l’objet d’aucune sanction. A ce sujet, il est à noter que les mises en demeure du CSA ne sont pas des sanctions et interviennent régulièrement tant à l'encontre de chaînes publiques que privées.
L'audience du 26 mai s'inscrivait dans une procédure d'appel lancée par notre média. L'affaire a été mise en délibéré ; la décision de la Cour d’appel devrait être rendue le 30 juin.