L'Assemblée nationale a adopté le 25 mai en première lecture le projet de loi sur la «confiance dans la justice» défendu par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Si la gauche s'est prononcée majoritairement contre cette réforme, qui flatte «l’opinion» et verse dans la «surenchère sécuritaire», la droite s'est principalement abstenue en ouvrant la voie à l'adoption de ce texte par les députés de la majorité.
«Ce n'est pas le grand soir de la justice», d'après le président du groupe LR (Les Républicains) à l'Assemblée nationale Damien Abad, pour qui ce texte «ne résoudra pas la cassure profonde entre police et justice». Même son de cloche du côté du député Eric Ciotti : «Nous l'attendions pour les victimes, nous l'attendions pour les magistrats, nous l'attendions pour les forces de l'ordre mais [...] une nouvelle fois, la montagne a accouché d'une souris», a-t-il regretté dans l'Hémicycle.
Marine Le Pen refuse d'être «complice de la politique du faire semblant»
Interrogé au micro de RT France, le président du groupe centriste Libertés et Territoires Bertrand Pancher a estimé qu'il s'agissait également d'une «très très très petite loi» qui ne va pas révolutionner la justice dans le pays, soulignant que le véritable sujet était la question des moyens alloués à la l'institution judiciaire.
A gauche, le député LFI (La France insoumise) Ugo Bernalicis a déclaré qu'il y avait «des éléments rédhibitoires» dans ce texte, dénonçant le «voyeurisme» induit par la diffusion des audiences et rejetant la suppression des réductions de peine automatiques. Sa collègue Caroline Fiat a elle aussi dénoncé le fait que des «jugements soient filmés» pour en faire une émission de télévision.
Pour leur part, les parlementaires du RN (Rassemblement national) ont voté contre, Marine Le Pen refusant d'être «complice de la politique du faire semblant» du gouvernement face à ce qu'elle estime être une «perte de contrôle en matière de criminalité».
Au contraire, les députés communistes ont reproché au ministre de la Justice sa «soumission» et sa «faiblesse coupable» vis-à-vis des syndicats de policiers, ajoutant que le «gouvernement veut absolument marcher sur [les] plates-bandes du RN».
Un texte examiné courant septembre par le Sénat
Par 342 voix contre 105, le projet de loi du ministre de la Justice pour la «confiance dans l'institution judiciaire» a été adopté ce 25 mai par l'Assemblée nationale en première lecture alors que des milliers de policiers massés devant le palais Bourbon réclamaient le 19 mai une réponse pénale plus ferme deux semaines après le meurtre du brigadier Eric Masson sur un point de deal.
Parmi les mesures phares contenues dans le texte : le secret professionnel des avocats renforcé, la mise en place d'une peine de sûreté de 30 ans pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme, la fin des rappels à la loi, jugés inefficaces, ainsi qu'une limitation des réductions de peine pour les agresseurs de forces de l'ordre. D'autres articles ont été âprement discutés, comme la généralisation des cours criminelles départementales sans jury populaire pour désengorger les assises. Le texte devrait être examiné au Sénat en septembre.