Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu a été interrogé le 15 avril à Nanterre par la police anticorruption sur ses activités passées à la tête du département de l'Eure, objet d'une enquête du parquet national financier pour «prise illégale d'intérêts», selon l'AFP à qui s'est confiée une source proche du dossier.
Le ministre a été entendu en audition de suspect libre par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) selon cette source, confirmant une information de Mediapart. Le ministre «conteste toute prise illégale d'intérêts dans le cadre de ses fonctions, d'avril 2016 à juin 2017, de président du département de l'Eure et d'administrateur à la SAPN», a déclaré son cabinet.
Cette enquête, dévoilée en janvier par Le Canard enchaîné et Libération, est ouverte depuis mars 2019 des chefs de «prise illégale d'intérêts» et d'«omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique». Selon Libération, cette enquête est née à la suite d'un courrier d'un «banquier des collectivités locales reconverti dans l'énergie» adressé en janvier 2019 au chef du PNF d'alors, Eliane Houlette.
Dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Lecornu affirme avoir perçu entre juillet 2016 et juin 2017 un total de 7 874 euros bruts de «jetons de présence» comme administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN). Or, il était au même moment président du département de l'Eure, et a, «à ce titre, approuvé plusieurs délibérations» de la collectivité ayant trait à la SAPN, au moins quatre selon le palmipède, cinq selon Libération.
«Des actes de nature technique», selon le cabinet du ministre
«Les présidents de départements de l'Eure, du Calvados et de Seine Maritime siègent traditionnellement, depuis des décennies et toujours aujourd'hui, au Conseil d'administration de la SAPN, société dont les départements sont actionnaires. Cela permet un dialogue entre les acteurs chargés d'une même mission de service public au bénéfice des citoyens», a expliqué le cabinet du ministre.
«Les rares délibérations prises par le département qui ont concerné la SAPN sont des actes de nature technique, correspondant à l'exécution de projets décidés par l'Etat ou à des régularisations administratives», selon la même source.
«Sébastien Lecornu a toujours exercé ses fonctions avec professionnalisme, impartialité, et de façon totalement transparente ; ce mandat, comme les autres, faisant l'objet d'une déclaration à la HATVP. Il continue de s'y employer, tous les jours, dans l'intérêt de l'Etat et de ses administrés», a ajouté le cabinet.