Le Sénat dominé par l'opposition avec le groupe Les Républicains (LR) a entamé le 30 mars l'examen du projet de loi sur le «séparatisme». Il s'est ensuivi un débat prolongé et animé sur le port du voile, qui a abouti à l'adoption de plusieurs mesures d'interdiction, contre l'avis du gouvernement.
Le projet de loi a été défendu par Gérald Darmanin comme «un texte de fermeté». Cependant, «le vrai courage n'est pas au cœur de ce texte», a pour sa part estimé le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, regrettant notamment que le gouvernement «n'ose pas parler du voile».
Plus de 600 amendements ont été déposés pour ce texte confortant le respect des principes de la République qui vise l'islamisme radical et va être examiné en première lecture pendant deux semaines.
Il prévoit des mesures sur la neutralité du service public, un contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l'ensemble des cultes et de leur financement, l'instruction à domicile ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.
Il s'agit, selon le ministre de l'Intérieur, de mettre «une forme de holà à ceux qui veulent utiliser la religion comme contrôle de leur diaspora, comme soft power sur le territoire national».
Pour le rapporteur LR Jacqueline Eustache-Brinio, s'il est «l'occasion de donner aux services de l'Etat des clés et des outils nécessaires pour lutter contre le séparatisme, [...] il ne suffira pas à construire l'immense rempart que nous avons à bâtir tous ensemble, il n'en est que la première pierre».
Le Sénat a voté à main levée contre une motion du groupe PS visant au rejet d'emblée du projet de loi, faisant apparaître un clivage droite-gauche qui s'est confirmé en soirée lors de la discussion sur les accompagnatrices de sorties scolaires, le voilement des petites filles ou encore le burkini à la piscine.
La question du voile au cœur des débats
A l'Assemblée, les députés LR avaient voté à la quasi-unanimité contre un projet de loi «tiède» et «mou», selon le patron du groupe Damien Abad.
La droite sénatoriale a l'avantage du nombre pour pouvoir le modifier, même si elle-même n'est pas exempte de débats internes entre partisans d'un durcissement des dispositions et tenants de positions plus modérées.
Au terme d'un vif débat, le Sénat a ainsi voté dès le soir du 30 mars un amendement LR visant à interdire le port ostensible de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires.
«Personne ne doute un seul instant que nous parlons ici du foulard. Ce serait hypocrite de dire que le voile n'est pas concerné», a affirmé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, «très opposé» à l'introduction de cette mesure. L'amendement reprend une proposition de loi votée en première lecture par le Sénat en 2019.
Le Sénat a encore voté en soirée, toujours contre l'avis du ministre, un amendement de Michel Savin (LR) visant à permettre au règlement intérieur des piscines d'interdire le port du burkini. La soirée s'est terminée par le vote d'un amendement de Nathalie Delattre (RDSE à majorité radicale), soutenu par Bruno Retailleau, visant à interdire le voilement des mineures.
Vous ne voulez pas le combattre ce totalitarisme, vous en êtes complice !
Comme au Palais Bourbon, l'instruction à domicile promet d'être un autre volet âprement discuté. Opposés au régime d'autorisation que l'exécutif souhaite instituer, les sénateurs ont rétabli en commission le régime actuel de simple déclaration, tout en l'encadrant davantage. Selon le rapporteur de la commission de la Culture Stéphane Piednoir (LR), le régime d'autorisation «instaure une suspicion généralisée à l’égard des familles» qui «n'est pas acceptable».
Sur fond de polémique sur «l'islamo-gauchisme», le rapporteur a aussi regretté que le texte ne prévoie pas de dispositions sur l'enseignement supérieur. «J’hésite entre le manque de courage et l'absence de lucidité», a-t-il dit.
Un débat marqué aussi par le coup de colère du sénateur Max Brisson. Le parlementaire LR a ainsi déclaré en direction des rangs de la gauche : «Vous avez toujours une bonne raison pour s’opposer. Vous ne voulez pas le combattre ce totalitarisme, vous en êtes complices !»
Le président du groupe Indépendants Claude Malhuret ne s'est quant à lui pas privé d'une longue tirade sur «l'islamo-gauchisme», affirmant que la ministre de l'Enseignement supérieur «Frédérique Vidal a eu le mérite de nommer l’éléphant que personne ne voulait voir dans la pièce».
Pour le centriste Arnaud de Belenet, le texte «s’efforce à l'équilibre, il le revendique». «Apaisons, équilibrons encore [...] sans empêcher évidemment que la cible soit bien atteinte», a-t-il exhorté.