Le 3 mars, lors d’une audition devant la commission des lois du Sénat, Gérald Darmanin a annoncé que ses services procéderaient à un contrôle des mosquées suspectées de «séparatisme» dès que le projet de loi «confortant les principes républicains» serait entré en vigueur.
Dans son intervention, le ministre de l'Intérieur a repris à son compte la notion de «djihadisme d’atmosphère» conceptualisée par le politiste français Gilles Kepel en rappelant qu’en France, il existait 2 500 lieux de culte musulman, dont 89 sont soupçonnés de séparatisme. Il a également rappelé que 17 ont déjà été fermés. Une fois la loi entrée en vigueur, «je ferai organiser par les services du ministère de l'Intérieur le contrôle des 89 lieux cultes séparatistes dans les semaines qui suivront», a déclaré Gérald Darmanin.
Ce projet de loi contre le «séparatisme» a été adopté en première lecture par les députés en février. Il est actuellement examiné par la commission des lois au Sénat. L'article 44 de ce texte instaure une procédure de fermeture temporaire pour les lieux de culte qui inciteraient à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.
Ces 89 lieux de cultes identifiés sont répartis sur 33 départements et font l'objet d'un «suivi particulier», rapporte l'AFP qui cite une source du ministère. Dix-sept ont déjà été fermés, notamment pour des raisons de non-conformité avec des normes de sécurité. Ils sont situés à Bouzonville et Forbach (Moselle), à Marseille (Bouches-du-Rhône), Thiers (Puy-de-Dôme), au Pré-Saint-Gervais, Sevran et Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), à Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-Sur-Seine (Val-de-Marne), Montmagny, Goussainville et Villiers-le-Bel (Val-d'Oise).
Un «équilibre» entre les libertés et la nécessité de combattre ces «entrismes» au séparatisme
La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, venue défendre le texte en compagnie de Gérald Darmanin, a pour sa part attiré l’attention des sénateurs sur les mesures du texte qui visent à mieux encadrer les associations, notamment en évoquant le «contrat d’engagement» qu'elles devraient signer pour bénéficier de subventions publiques. Pour Marlène Schiappa, le principe est simple : «pas un euro public» ne doit aller dans les poches des ennemis de la République.
Evoquant la place de la femme que certaines idéologies extrémistes peuvent remettre en cause et soulignant la nécessité d’asseoir le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, la ministre déléguée a précisé que les «certificats de virginité» seraient interdits et que les médecins qui souhaitent en établir s’exposeraient à des poursuites pénales. Marlène Schiappa a également souligné que ce texte donnait de nouvelles armes contre les «mariages forcés» ou «mariages frauduleux» avec des dispositions qui permettraient de vérifier le consentement réel des époux.
Gérald Darmanin a tenu à préciser que ce texte devait préserver un «équilibre» entre les libertés individuelles et associatives tout en luttant contre ces «entrismes» qui mènent au séparatisme. En préambule, il a notamment rappelé que les dispositions de ce texte couvraient un grand nombre d’acteurs ou de thématiques : les services publics, les collectivités territoriales, les associations, la haine en ligne, le renforcement des dispositions cultuelles...