Le secteur public de commandes de masques est-il dépendant de l’étranger ? Une enquête de France Info publiée le 26 janvier montre qu’un an après le début de la crise du Covid-19, les commandes à d’autres pays seraient encore nombreuses. Et ce malgré la volonté affichée le 31 mars 2020 par Emmanuel Macron d’instaurer une «souveraineté» sur la production de masques.
Comme en informe France Info, le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), qui répertorie les offres publiques de marchés de 90 000 euros et plus des régions, départements, métropoles ou institutions, les entreprises étrangères ayant remporté les appels d’offres restent minoritaires, mais bien existantes.
«La Métropole Nice Côte d'Azur a par exemple attribué une partie d'un de ses marchés, pour un lot de masques chirurgicaux, à la société polonaise Mawerick-Eko. Le conseil départemental des Yvelines, lui, a commandé des masques lavables à Desfileribalta, une entreprise portugaise», peut-on lire dans l’enquête. A y regarder de plus près, «la majorité des entreprises ayant remporté ces appels d'offre sont bien françaises, mais leurs masques sont parfois loin de l'être. De fait, les cinq entreprises françaises dont les noms reviennent le plus fréquemment importent leurs masques de l'étranger : de Chine, du Vietnam ou de Tunisie».
Exemple, la filiale du groupe Novomed NM Médical, qui vend des masques chinois sous brevets français et a «remporté des lots dans six appels d’offre». Le Sénat, le conseil général du Var, des Bouches-du-Rhône et de la ville de Lens auraient été fournis par cette entreprise. ITS Digital, une entreprise basée à Vichy comptant dix personnes, achèterait elle aussi ses masques en Chine. Elle fournirait le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le département du Nord en masques. Enfin, le conseil général du Var, de l’Oise et de la Métropole Nice Côte d’Azur seraient livrés par la société Lamy SAS dont les masques viennent du Vietnam.
Lois de la concurrence
La Métropole Nice Côte d’Azur assure que le critère du prix compte beaucoup au moment de l’octroi du marché. Tout comme «le respect de la réglementation en termes de qualité de filtration, le confort des masques et leur esthétique, et le nombre de lavages prévus [...] La loi nous interdit d'instaurer une préférence nationale ou locale pour ce type d’achat», indique à France Info la Métropole.
Les règles de la concurrence ne permettent pas toujours de favoriser les entreprises françaises. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) informe que «la réglementation européenne des marchés publics interdit un critère ayant trait à l'origine géographique des produits». En 2020, en début de pandémie, ces règlementations ont été suspendues. «A cette époque-là, rappelle-t-il, il a été possible de faire du gré à gré, en faisant jouer le critère d'urgence impérieuse. Ils nous commandaient directement, il n'y avait pas de concurrence, ça allait vite», confie à France Info Stéphane Péron, délégué général de la Fédération nationale de fabricants de fournitures administratives, civiles et militaires.
Aujourd’hui, la France produit 100 millions de masques jetables par semaine.