L'article 24 de la loi Sécurité globale, à l'origine d'une crise politique au gouvernement et dans la majorité qui s'est engagée à le réécrire dans sa totalité, ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les séparatismes, a indiqué Gérald Darmanin dans un entretien accordé au Journal du Dimanche publié le 5 décembre 2020.
Face au tollé provoqué par cet article 24 qui prévoit de punir l'usage «malveillant» d'images des forces de l'ordre, l'idée a été évoquée de le remplacer par une autre disposition contenue dans le projet de loi «confortant les principes républicains». Ce texte, présenté le 2 décembre en Conseil des ministres, prévoit une mesure qui reprend l'esprit de l'article 24, étendue à l'ensemble des fonctionnaires.
Dans sa rédaction actuelle, l'article 25 du projet de loi vise ainsi à punir de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende le fait de «révéler, diffuser ou transmettre» de manière malveillante «des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser» lorsque la victime est chargée d'une mission de service public ou dépositaire de l'autorité publique, tel un policier ou un gendarme.
«Ce ne sera pas la proposition du gouvernement», a indiqué Gérald Darmanin au JDD. «Etre policier ou gendarme, c'est très particulier. On doit continuer à protéger spécifiquement les forces de l’ordre», a ajouté le ministre de l'Intérieur.
Une «réécriture totale» de l'article 24 qui sera «laissée au Parlement»
Alors que le texte doit passer devant le Sénat en janvier avant de revenir à l'Assemblée, où la majorité a promis une «réécriture totale» de l'article 24 critiqué par ses opposants pour son atteinte à la liberté d'informer, le ministre assure «laisser au Parlement» le soin de trouver la nouvelle formulation.
Forcé à reculer sur une disposition réclamée de longue date par les syndicats et qu'il a ardemment défendue, Gérald Darmanin affirme qu'il «n'a pas l'impression d'avoir perdu la main». «Moi, je prends des coups pour les policiers et les gendarmes. Je suis fier d'être un chef qui défend ses troupes, qui ne s'en va pas comme une volée de moineaux quand il y a un problème», a-t-il ajouté.
Le 5 décembre, les forces de l'ordre ont dû faire face à de nombreux actes de violence et des dégradations lors des manifestations contre la loi Sécurité globale. A Paris, comme dans certaines grandes villes, la situation a dégénéré.