France

Mobilisation pour Anthony Smith, inspecteur du travail sanctionné pour avoir «protégé les salariés»

A l'appel de plusieurs syndicats, un rassemblement a eu lieu ce 21 juillet devant le ministère de la Santé pour soutenir l'inspecteur du travail, Anthony Smith, convoqué en commission disciplinaire ce même jour mais suspendu depuis le 15 avril.

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées, ce 21 juillet, devant le ministère des Solidarités et de la Santé, à l'appel d'une intersyndicale, pour soutenir un inspecteur du travail, Anthony Smith, suspendu depuis le 15 avril. Il est accusé d'avoir désobéi à sa hiérarchie pendant le confinement.

«Rassemblement en soutien à Anthony Smith cet inspecteur du travail suspendu en avril dernier pour avoir entamé une procédure en référé contre une entreprise d’aide à domicile. Il est convoqué en commission disciplinaire aujourd'hui», a précisé sur son compte Twitter la journaliste de RT France Estelle Farge présente sur les lieux de la mobilisation.

Rassemblés à l'appel de la CGT, SUD, FO, de la FSU et la CNT près des locaux de la DRH des ministères sociaux, les militants ont défendu l'indépendance des inspecteurs du travail et réclamé pour eux des moyens supplémentaires. 1 874 inspecteurs sont actuellement chargés de contrôler 1,8 million d'entreprises. Dans une déclaration commune, l'intersyndicale dénonce la volonté du gouvernement de «brider» l'inspection du travail pour «ne pas gêner l'activité des entreprises» au moment «où venait d'éclater le scandale de la pénurie de masques».

Le syndicaliste Thomas Portes, qui était présent sur les lieux, a dénoncé sur son compte Twitter le motif qui, selon lui, est à l'origine de la suspension d'Anthony Smith : «Enormément de monde au rassemblement de soutien à Anthony Smith inspecteur du travail suspendu de ses fonctions depuis 98 jours pour avoir exigé des masques pour des aides à domicile. Elisabeth Borne nous ne lâcherons rien. Nous demandons l’abandon total des sanctions !»

Présent lors du rassemblement, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, pour qui le gouvernement préfère «protéger les entreprises plutôt que la santé des salariés», a déclaré qu'Anthony Smith a été sanctionné «parce qu'il a trop bien fait son travail».

«Loi sécuritaire après loi sécuritaire, le champ des libertés publiques se réduit. Ces lois sont utilisées contre les syndicalistes et les gilets jaunes. Soutien à Anthony Smith, inspecteur du travail mis à pied pour avoir simplement fait son métier : protéger les salariés», s'est de son côté indigné le chef de file des députés de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon, qui était également présent avec plusieurs élus de gauche.

La Direction générale du travail rappelle pour sa part qu'elle a fixé depuis 2018 des «objectifs nationaux» à l'inspection du travail, comme la lutte contre les risques liés à l'amiante, les «chutes de hauteur» (échafaudages...) ou le travail illégal.

La conjonction de ces orientations et de la crise sanitaire a entraîné une détérioration des relations entre la Organisation de la direction générale du travail (DGT) et certaines organisations syndicales, d'après des propos de la direction cités par l'AFP.

La décision de la commission de discipline sur d'éventuelles sanctions à l'encontre d'Anthony Smith devrait intervenir dans les prochains jours ou les prochaines semaines.

Suspendu pour avoir voulu protéger des salariés ?

Dans une tribune parue dans le quotidien Libération le 27 avril, des personnalités comme Philippe Martinez, Jean-Luc Mélenchon ou Olivier Faure attribuaient ce litige à «la poursuite de l'activité économique à tout prix, et quel qu'en soit le coût pour les salarié·es» souhaitée par le gouvernement. «Plutôt que de sanctionner, le rôle du ministère du Travail devrait être de protéger les agent·es qui, dans ces circonstances difficiles, agissent conformément au droit du travail pour préserver la santé des salarié·es», plaidaient ensuite les signataires de la tribune.

Selon ces personnalités politiques, cet ancien secrétaire général de la CGT-TEFP, œuvrant dans le département de la Marne, a été suspendu parce qu'il a tenté de protéger la santé des salariés ne disposant pas de protections suffisantes en pleine pandémie de Covid-19. N'ayant pas de retour favorable de la société à sa demande de commande de masques, Anthony Smith a initié, sans l’aval de sa hiérarchie, une procédure de référé afin que soit prescrite l'utilisation de ces protections. L'agent a également adressé des lettres de rappel de la réglementation similaires à d’autres entreprises.

Mais pour la direction du Travail, ce procédé ne respectait pas la procédure et n'était pas conforme aux prescriptions des autorités sanitaires. Anthony Smith est donc accusé d'avoir méconnu «de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19». Les auteurs de la tribune objectent de leur côté qu'un article du code du travail lui confère le droit de faire appel au juge des référés.