La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a révélé, dans un entretien au magazine Challenges publié le 29 juin, que les 3 000 premiers contrôles relatifs aux demandes de chômage partiel avaient débouché sur «850 suspicions de fraude» et 4 procédures pour «escroquerie».
«Depuis le 22 mai, 12 000 [contrôles] sont en cours, dont 400 déclenchés à la suite de signalements d'organisations syndicales ou encore de salariés. Nous menons aussi des contrôles aléatoires. A ce jour, 3 000 dossiers sont clôturés», a-t-elle ajouté.
La ministre a précisé que sur ces 3 000 dossiers, 1 600 étaient «tout à fait corrects» et qu' «environ 600» avaient conduit à des régularisations en faveur ou en défaveur de l'entreprise. En outre, ses services ont recensés «environ 850 suspicions de fraudes qui ont débouché sur des investigations plus poussées».
Au cours de cet entretien Muriel Pénicaud a aussi annoncé «quatre procédures pénales pour escroquerie», évoquant le cas d’un chef d’entreprise dans les Hauts-de-France, «qui a créé cinq sociétés pour 67 salariés, mais [dont] aucun n'est déclaré ou n'a payé des cotisations sociales». Enfin, la ministre a annoncé un objectif de «50 000 contrôles d'ici la fin de l'été».
Selon une estimation du ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.
Mi-mai, le ministère avait annoncé un renforcement des contrôles, effectués par les agents des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), qui ont reçu le renfort de 300 agents et ont été «épaulés par des inspecteurs du travail».
En cas de fraude, les sanctions vont jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, auxquelles s’ajoutent des sanctions administratives prévoyant le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice de ces dernières pour une période allant jusqu'à cinq ans.