France

Nouvelle plainte de Vigi contre les chefs de service ayant interdit le port du masque aux policiers

Après une plainte contre Philippe, Castaner et Nunez à la CJR, un syndicat accuse des directeurs et chefs de service de la police d'avoir «accepté de valider des ordres illégaux», en interdisant le port du masque aux policiers.

Le 7 avril, le syndicat de police minoritaire Vigi a annoncé dans un communiqué qu'il déposait plainte contre des directeurs et chefs de service de la police qui «ont signé des notes de service ou donné des ordres [...] interdisant [aux agents de police] de porter des masques». Une information dont RT France avait eu la primeur le 3 avril. Dans cette plainte, Vigi incrimine nommément certains cadres des forces de l'ordre, comme le préfet de police de Paris Didier Lallement. 

Vigi précise qu'un autre syndicat (majoritaire), Unité SGP, a suivi le mouvement en déposant plainte contre X, également pour «mise en danger de la vie d'autrui».

Vigi considère de fait que les directeurs et chefs de service avaient la possibilité de ne pas exécuter certains ordres venant du ministère de l'Intérieur, rappelant à cet effet un article du Code de la sécurité intérieure : «Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. S'il pense être confronté à un tel ordre, il fait part de ses objections à l'autorité qui le lui a donné, ou, à défaut, à la première autorité qu'il a la possibilité de joindre, en mentionnant expressément le caractère d'illégalité manifeste qu'il lui attribue. Si, malgré ses objections, l'ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu'il soit pris acte de son opposition. Même si le policier ou le gendarme reçoit la confirmation écrite demandée et s'il exécute l'ordre, l'ordre écrit ne l'exonère pas de sa responsabilité.»

Le syndicat auquel appartient Alexandre Langlois dénonce ainsi l'attitude des directeurs de service qui n'auraient, en ne prenant «pas leurs responsabilités», pas permis d'«assurer aux fonctionnaires durant leur travail, des conditions d’hygiènes et de sécurité de nature à préserver [la] santé et [l']intégrité physique.» 

Le 3 avril, Vigi a également déposé plainte auprès de la Cour de Justice de la République contre le Premier ministre Edouard Philippe, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez. Ils accusent ces derniers d'avoir mis «délibérément en danger» des vies en refusant «des masques et des gants aussi bien pour nous protéger du COVID-19, que pour ne pas être un facteur de propagation».