Le parquet de Paris a annoncé, ce 19 décembre, avoir ouvert une enquête préliminaire contre Jean-Paul Delevoye, après avoir été saisi la veille par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Cette enquête porte à la fois «sur les faits de déclaration incomplète de ses intérêts à la HATVP» et «sur les conditions de cumul de rémunération d'un emploi public ou d'un membre du gouvernement et d'une rémunération privée», a précisé dans un communiqué le parquet de Paris.
Le procureur de Paris, Rémy Heitz, avait lui-même demandé des précisions à la HATVP la semaine dernière, face à la cascade de révélations de la concernant les activités parallèles de l'ex-«Monsieur Retraites» du gouvernement, accusé d'«omissions» dans sa déclaration d'intérêts. Après examen de sa situation, la HATVP, créée en 2013 après le scandale Jérôme Cahuzac, a saisi la justice le 18 décembre, estimant que «les omissions dans la déclaration initiale de Jean-Paul Delevoye» étaient susceptibles de constituer une infraction pénale. «Seule une enquête menée par des services de police judiciaire est de nature à s'assurer du caractère exhaustif de la liste des mandats omis, tout comme de la nature de ces multiples fonctions dirigeantes exercées durant ses fonctions de membre du gouvernement», a-t-elle justifié.
La HATVP a par ailleurs pointé le fait que Jean-Paul Delevoye ne l'avait pas informée avant mi-novembre «d'un quelconque cumul d'activités» avec la présidence rémunérée d'un think tank, Parallaxe, alors qu'il y était déjà tenu depuis sa nomination au poste de haut-commissaire en 2017. Dans sa déclaration initiale d'intérêts et d'activités remise en novembre, «avec plus de dix jours de retard» comme le souligne la HATVP, Jean-Paul Delevoye n'indiquait que le cumul avec la présidence du think tank Parallaxe et avec la présidence de deux associations, ainsi que la fonction passée de délégué général du groupe de formation IGS. Dans une déclaration modificative adressée seulement le 13 décembre, il a ajouté huit mandats, dont la présidence passée du Conseil économique et social (CESE) ou la fonction encore d'actualité d'administrateur de la Fondation SNCF.
L'exécutif a affirmé, le 18 décembre, croire en la «bonne foi» de Jean-Paul Delevoye, qui a démissionné en début de semaine de son poste de haut-commissaire, en plein conflit social sur sa réforme. Il a été remplacé à cette fonction clé par le député LREM Laurent Pietraswewski.
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