Le sénateur David Assouline (PS) a déclaré au Parisien, le 30 octobre, qu’il comptait porter au sein de la chambre haute à laquelle il appartient en tant que vice-président, les propos tenus par Jean-Louis Masson, sénateur sans étiquette, le 29 octobre lors du vote sur une proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires.
«Est-ce qu'il est normal que votre enfant, vos petits-enfants, qui ne sont pas habitués à côtoyer de l'obscurantisme voilé, soient encerclés lors des déplacements par des femmes voilées qui font du communautarisme ? […] On pourrait entourer [les enfants] par n'importe quoi. [...] On pourrait faire Halloween aussi. On va sortir des sorcières de Halloween pour les voyages scolaires», avait alors souligné Jean-Louis Masson, en référence à la femme portant un voile islamique noir prise pour cible par Julien Odoul, élu Rassemblement national, le 11 octobre lors d’une séance plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
«Je saisirai le bureau du Sénat du 6 novembre à propos des paroles du sénateur Masson […] que j'estime injurieuses, racistes et incitatrices à la haine, et qui outrepassent la liberté d'expression des parlementaires à laquelle je suis particulièrement attaché», a assuré David Assouline, arguant que «l'enceinte parlementaire est un espace de liberté d'expression» mais que «l'expression du racisme est un délit et non une opinion qui aurait sa place dans un débat parlementaire».
Composé de 26 sénateurs issus de chaque groupe politique, le bureau du Sénat, présidé par Gérard Larcher (Les Républicains), a la capacité de prononcer des sanctions disciplinaires contre les élus, allant du simple rappel à l’ordre à l’exclusion temporaire.