Alors qu'il s'était autosaisi suite aux graves blessures à la tête – plaie ouverte, hématome... – d'un homme à la fin d'une manifestation contre la Loi Travail en mai 2016, le Défenseur des droits a rendu ses conclusions concernant les grenades à main de désencerclement (GMD) ce 26 juillet.
Jacques Toubon recommande ainsi au ministre de l'Intérieur «d'engager une réflexion approfondie sur la pertinence de la dotation, pour les opérations de maintien de l'ordre, de cette arme susceptible de porter gravement atteinte à l'intégrité physique des personnes touchées et d'exposer les fonctionnaires de police à des risques importants».
«La grenade a explosé aux pieds» de cet homme qui est tombé instantanément, explique le Défenseur des droits. Ajoutant que le policier qui l'avait lancée ne l'avait pas fait en état «d'absolue nécessité», Jacques Toubon recommande donc l'engagement de poursuites disciplinaires à l'encontre de ce policier. «Dans les instants qui ont précédé le jet de la grenade, les fonctionnaires de police n'ont fait l'objet ni d'agression, ni de tentative d'agression», précise l'avis.
La GMD est censée être utilisée en cas de danger imminent, notamment pour disperser (avec sommations) un attroupement ou réprimer (sans sommations) des violences contre les forces de l'ordre. Cette grenade, qui produit une détonation de plus de 150 décibels, projette de manière aléatoire 18 galets de caoutchouc à une vitesse de 125m/seconde dans un rayon de 30m. Elle fait partie des armes de maintien de l'ordre particulièrement critiquées par les manifestants, comme les lanceurs de balle de défense ou les grenades lacrymogènes GLI-F4.
Elle est accusée d'avoir causé diverses blessures graves, dont des lésions auditives, des blessures aux visages (à l’œil notamment) et d'autres entailles, selon des manifestants, «Désarmons-les» et des associations comme l'Acat, qui pointe également des «risques d'amputation voire de décès, en cas d'explosion proche d'un membre ou d'une zone vitale».
Le Défenseur des droits avait déjà, dans un rapport de 2018, demandé l'interdiction de ces deux dernières armes, accusées d'avoir causé de graves blessures chez les manifestants au cours du mouvement des Gilets jaunes.
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