France

Quand le secrétaire d'Etat Laurent Nunez jugeait sans effet une loi anti-casseurs (VIDEO)

La future loi anti-casseurs d'Edouard Philippe ne vient pas de nulle part : elle s'appuie sur un texte voté en octobre 2018 par la majorité LR au Sénat. Mais l'exécutif avait alors fait part de ses doutes quant à la constitutionnalité des mesures.

Le 7 janvier, face à la persistance du mouvement des Gilets jaunes, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement s’attellerait à une loi anti-casseurs. Pour autant, l'exécutif n'a, semble-t-il, pas toujours été sur cette ligne.

Un mois plus tôt, le 4 décembre, en commission des lois du Sénat, Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, ne cachait pas son scepticisme à l'égard d'un train de mesures sécuritaires visant à durcir la législation vis-à-vis des casseurs. Il s'agissait d'une proposition de loi portée par Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) à la chambre haute du Parlement. «Soyons sérieux, aucune des mesures prévues dans ce texte, par rapport à une population que nous ne connaissons pas, n’aurait eu un effet», avait déclaré Laurent Nunez, en référence à la mobilisation des Gilets jaunes du 1er décembre.

Plus problématique encore, Laurent Nunez faisait très clairement part de ses doutes quant à la constitutionnalité d'un fichier de manifestants violents, l'une des mesures phares de la proposition de loi anti-casseurs votée au Sénat, portée désormais par Edouard Philippe. Un nouveau fichier qui correspond aussi à une demande des syndicats de police.

Des antifas... aux Gilets jaunes ?

Le chef de file LR de la chambre haute du Parlement avait demandé, le 3 décembre 2018, au gouvernement de relancer le parcours législatif du texte, voté le 23 octobre précédent à main levée par le Sénat. Le texte de loi prévoyait entre autres de punir d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende le fait de se couvrir le visage lors d'une manifestation. A noter que cette initiative législative du Sénat était motivée par les incidents advenus en marge des manifestations du 1er mai 2018 – où Alexandre Benalla devait s'illustrer tristement – et qu'elle était alors essentiellement destinée à prévenir les violences commises par les antifas. D'après Public Sénat, le texte de loi voté par les sénateurs devrait être amendé puis soumis à l'Assemblée nationale en février 2019. 

Le 7 janvier sur le plateau du 20 heures de TF1, Edouard Philippe a repris opportunément des éléments de la proposition de loi du Sénat, proclamant la volonté du gouvernement d'amorcer un tour de vis sécuritaire.

Au programme pour contrer les Gilets jaunes, de nouvelles mesures ont été annoncées visant à encadrer différemment les prochaines manifestations et à sanctionner plus sévèrement les débordements. Il est aussi prévu de renforcer les effectifs des forces de l'ordre, avec un contingent de 80 000 personnes pour le prochain acte des Gilets jaunes.

Alexandre Keller

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