La future loi anti-fake news officialise-t-elle publiquement une attaque du gouvernement contre RT France ? Jean-Luc Mélenchon le pense, comme indiqué dans un tweet du 9 octobre. «Avec la loi Fake news, quand vous parlez de l'influence d'Etats étrangers, vous visez uniquement Sputnik et RT France», débute-t-il en s'adressant au gouvernement. Et le leader de La France insoumise (LFI) de poursuivre par une question adressée à l'exécutif : «Et que ferez-vous si des Etats décident d'interdire les chaînes françaises comme RFI ou France 24 pour le même motif ?»
De loi anti-fake news à loi contre la «manipulation»
Le même 9 octobre, le secrétaire d'Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a semble-t-il, confirmé les craintes de Jean-Luc Mélenchon. Reconnaissant ne pas avoir «réussi à désigner ce qu'est une fake news», il a jugé que les textes de loi avaient un objectif sensiblement différent : «L'essentiel de cette loi n'est pas là pour dire ce qui est vrai ou ce qui est faux [...] On ne va pas laisser un pays étranger, on ne va pas laisser des forces étrangères, investir de l'argent dans notre espace médiatique ici pour manipuler l'opinion des Français, c'est tout ce que veut dire cette loi.»
«On ne peut pas se faire voler nos élections», a encore affirmé Mounir Mahjoubi, membre d'un gouvernement dont le président, Emmanuel Macron, a plusieurs fois attaqué RT en l'assimilant, sans apporter de preuves, à un organe «de propagande mensongère».
Dans la nuit du 9 au 10 octobre, l'Assemblée nationale a adopté (par seulement 45 voix contre 20) en nouvelle lecture la proposition de Loi relative à la lutte contre les fausses informations, qui avait été rejetée par le Sénat cet été et présentée comme inutile par l'opposition. «Face à la multiplication des tentatives de manipulation, il est urgent d'agir», avait pourtant plaidé la ministre de la Culture Françoise Nyssen.
Le projet législatif entend notamment imposer aux plateformes numériques (comme Facebook et Twitter) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération. De plus, le texte prévoit la possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) – dont les membres sont nommés par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat – d'«ordonner la suspension de la diffusion [d'un service] contrôlé par un Etat étranger ou sous l'influence [de cet Etat s'il] diffuse de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin».