Les propositions de lois – ordinaire et organique – relatives à la lutte contre la «manipulation de l'information», originellement appelées lois sur les «fausses nouvelles» ou «fake news» par la majorité présidentielle, sont discutées ce 9 octobre à l'Assemblée, après avoir été rejetées par les sénateurs. Interrogé par France Inter, le secrétaire d'Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a expliqué ce 9 octobre aux auditeurs du service public ce que ces lois signifiaient réellement.
On n'a pas réussi à désigner ce qu'est une fake news
Le secrétaire d'Etat pressenti à la mairie de Paris dresse tout d'abord un constat d'échec et déplore : «On n'a pas réussi à désigner ce qu'est une fake news.» Mais immédiatement, Mounir Mahjoubi ajoute : «Ce n'était pas ça, l'essentiel de cette loi n'est pas là pour dire ce qui est vrai ou ce qui est faux.» Pourtant, en juillet dernier encore, l'AFP rapportait que ces propositions de loi visaient à permettre à un candidat ou parti de saisir la justice pour faire cesser la diffusion de «fausses informations», durant les trois mois précédant un scrutin national.
On ne va pas laisser un pays étranger, on ne va pas laisser des forces étrangères, investir de l'argent dans notre espace médiatique ici pour manipuler l'opinion des Français
Mounir Mahjoubi précise : «On ne va pas laisser un pays étranger, on ne va pas laisser des forces étrangères, investir de l'argent dans notre espace médiatique ici pour manipuler l'opinion des Français, c'est tout ce que veut dire cette loi.» Faut-il entendre dans ces propos, donc, que les propositions de loi n'ont pas vocation à lutter contre les «fausses informations», mais contre des médias tels que RT et Sputnik, déjà ciblés par les critiques de membres du gouvernement et de la majorité, dont Mounir Mahjoubi lui-même ?
RT ciblé ? Françoise Nyssen s'était déjà montrée explicite
En tout état de cause, le gouvernement a laissé entendre à plusieurs reprises que les propositions de loi visaient précisément RT et Sputnik. Le 3 juillet, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a cité en exemple l'Ofcom, le CSA britannique, qui se disait prêt à envisager un retrait de la licence attribuée à RT en cas d'«utilisation illégale de la force par l'Etat russe». A la question de savoir si la future loi contre les fausses informations visait directement RT, Françoise Nyssen estimait déjà, dans une interview donnée au quotidien Le Figaro en mars, qu'elle allait «effectivement étendre les pouvoirs du CSA pour contrôler les services audiovisuels émanant de gouvernements étrangers».
Lire aussi : «Aucun lien» entre EU DisinfoLab et le gouvernement selon Mounir Mahjoubi. Vraiment ?