France

L'Assemblée vote «en catimini» la possibilité pour le président d'assister au débat au Congrès

L'opposition a dénoncé le vote par la majorité, dans la nuit du 16 au 17 juillet, d'un amendement ouvrant la possibilité pour le président de la République de pouvoir débattre avec les parlementaires lorsqu'ils sont réunis en Congrès à Versailles.

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du 16 au 17 juillet, la possibilité pour le président de la République d'assister au débat après son intervention devant le Congrès, via une série d'amendements identiques, entre autres des UDI-Agir, au projet de révision de la Constitution.

A l'issue d'un vif débat, ce changement – qui enlève la formule «en dehors de sa présence» de l'article 18 de la Constitution – a été voté par 40 voix contre 13, une semaine après l'annonce surprise d'Emmanuel Macron devant le Parlement à Versailles.

Soutenu notamment par le ministre de la Justice, Nicole Belloubet, il n'a pas fait l'objet d'un amendement du gouvernement ou de la majorité, des élus d'opposition dénonçant un «revirement», voire un «coup monté».

«J’ai demandé au gouvernement de déposer, dès cette semaine, un amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettra que, lors du prochain Congrès, je puisse rester non seulement pour vous écouter, mais pour pouvoir vous répondre», avait lancé Emmanuel Macron, à la veille de l'examen du projet de révision de la Constitution au palais Bourbon. Ce droit d'adresse du chef de l'Etat a été gravé en 2008 à l'initiative de Nicolas Sarkozy. Depuis 1875, le président de la République ne pouvait qu'envoyer un message lu aux deux Chambres.

En vain, des membres de La France Insoumise (LFI) et communistes ont tenté de faire supprimer ce droit d'adresse en l'état, «scénographie autoritaire» pour les premiers, «atteinte à la séparation des pouvoirs» à laquelle même «le député de Rugy», désormais président de l'Assemblée nationale, s'était opposé en 2008, selon le communiste André Chassaigne.

Vote en «petit comité» et «déséquilibre de la Ve République»

Le ministre de la Justice comme le chef de file LREM Richard Ferrand ont défendu cette possibilité. La députée Danièle Obono (LFI) a quant à elle estimé que «ce qui devait être un fait exceptionnel [était] devenu annuel par la volonté de Jupiter, un discours de politique générale».

Jusqu’où laisseront-ils le Parlement se faire tondre ?

Le député communiste Sébastien Jumel a fustigé des parlementaires qui, «au summum de la docilité votent, de nuit, le fait du prince Macron». «Jusqu’où laisseront-ils le Parlement se faire tondre ?», s'est-il encore interrogé.

De nombreux commentateurs ont fait part sur les réseaux sociaux de leur gêne devant un amendement à la réforme constitutionnelle voté par «même pas 10% des députés», et qui accentue «le déséquilibre présidentialiste de la Ve République».

«Quel revirement», s'est également exclamé le député Les Républicains Fabien Di Filippo, fustigeant «une gravissime erreur pour la séparation des pouvoirs» et un un vote nocturne «en catimini». Danièle Obono a, elle, encore ironisé sur «la gymnastique» de la majorité et Cécile Untermaier y a vu «un peu l'effet d'un coup monté». «Quand on n'a pas le cul propre, on ne peut pas monter au mât de cocagne», a enfin lancé André Chassaigne.

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