Transposition d'une directive européenne, le texte sur le secrets des affaires a été définitivement adopté par le Parlement le 21 juin après avoir été reçu au Sénat avec 249 voix pour et 95 contre, toutes de gauche.
La proposition de loi La République en marche (LREM) a pour objectif de «protéger les entreprises contre le pillage d'innovations, lutter contre la concurrence déloyale», a expliqué la ministre de la Justice Nicole Belloubet. «Sur un sujet complexe, vous avez su trouver des voies de passage et des équilibres très subtils dans un contexte européen contraint», a-t-elle ajouté à propos de l'accord trouvé entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire. Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) s'est félicité que le texte voté reste «très marqué par les apports du Sénat».
La gauche et les associations vent debout contre un texte «mettant à mal la liberté d’information»
Mais pour Jérôme Durain (PS), le débat n'a pas levé les réserves de son groupe sur un texte qui «met à mal la liberté d’information, et fait porter des risques sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte». Il a confirmé que les sénateurs socialistes allaient déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. «Ce que vous proposez, c'est la mise en place d'une forme de censure», a accusé Eric Bocquet (CRCE, à majorité communiste).
Un collectif rassemblant notamment ONG et associations (Sherpa, Attac, Anticor...), sociétés de journalistes et syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, Solidaires...) dénonce depuis des mois une définition «trop large» du secret des affaires dans le texte, voulant la limiter au seul espionnage industriel. Pour ces organisations, qui ont adressé le 13 juin une lettre ouverte à l'adresse d'Emmanuel Macron, cette mesure est une forme de blanc-sein offert aux entreprises de la part du gouvernement et un «outil de censure inédit» destiné à «traîner en justice» les journalistes, les chercheurs et les lanceurs d'alerte.