Architectes et associations mobilisés depuis plusieurs mois, enragent contre le projet de loi Elan, sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, en discussion à l’Assemblée nationale depuis le 30 mai. «Il expose la France de demain que Macron est en train de dessiner, en voulant faire du béton partout», critique Christine Leconte, présidente du Conseil de l’Ordre des architectes en Ile-de-France, interviewée par RT France.
L’Etat disant qu’il faut construire plus vite : c’est un beau discours marketing
Le projet de loi Elan, et son cortège de 3 000 amendements, fait la belle promesse de «construire plus, mieux et moins cher». La construction serait-elle un secteur en difficulté, incapable de construire à bonne allure ? Rien qu'en Ile-de-France pourtant, les objectifs de construction portés à 70 000 en 2016 et 2017, ont atteint 80 000. «Quand l’Etat dit qu’il faut construire vite, c’est un discours de communication. Jamais on ne parle de qualité, alors que c’est un sujet au cœur de l’intimité et de la vie des Français», observe Christine Leconte.
Supprimer les règles et les architectes : une menace sur la qualité du logement
Un des leitmotivs de la loi Elan est de raboter les budgets. Comment ? Premièrement, en standardisant les constructions, avec «l’émergence de solutions de construction "préfabriquées". Deuxièmement, en s’affranchissant d’un certain nombre de lois ou de règles qui garantissaient jusqu’ici la qualité et la pérennité des bâtiments publics. «Si on retire toutes les règles des bailleurs sociaux, on redonne la possibilité de réaliser une production standardisée, exactement comme dans les années 1960. Mais souhaite-t-on réellement recommencer à bétonner la France, sans penser aux matériaux utilisés, à la qualité de la production et surtout aux humains qui y habitent ?», s'interroge la présidente de l'Ordre.
En cause, la suppression d’une loi fondamentale qui s'applique aux marchés publics : la loi MOP. «C'est un cadre juridique qui garantit les fondamentaux de la construction : transparence de l’utilisation de l’argent public et production architecturale de qualité... Sans elle, l'architecte n’aura plus obligatoirement le suivi du chantier», s'indigne Christine Leconte.
Les clés seront donc laissées au promoteur qui pourra décider, pour raisons d’économie, de choisir des matériaux au rabais ou des éléments sans le contrôle de l’architecte. «On sait que l'architecture des logements publics va tomber dans le même système que dans le privé. Or, les promoteurs du privé suivent les règles qu’ils souhaitent, peuvent imposer des plans types, offrir moins de lumière naturelle, sont capables de construire des chambres où un lit d’enfant peut se placer dans un sens seulement… Plein d’éléments qui nuisent à l’homme qui a besoin de se ressourcer dans son intimité», estime-t-elle.
Une loi qui incite à répéter les erreurs urbanistiques du passé ?
Autre motif d’insatisfaction : la disparition des concours d’architecture pour les logements sociaux. Aujourd’hui, pour ces projets publics, les élus sont obligés de mettre en concurrence plusieurs architectes pour choisir le projet le plus intéressant pour la ville. La loi Elan projette de laisser les maires choisir arbitrairement une agence pour ces grands projets. «Le concours est un outil d’exigence et de démocratie pour définir le patrimoine de demain, celui qu’on veut avoir dans nos villes», souligne la présidente.
On n'a pas envie de construire des choses laides et qui ne soient pas pérennes
«J’aimerais demander à Julien Denormandie [secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires] s'il veut vraiment vivre dans un logement standardisé !», interpelle Christine Leconte, qui souhaiterait voir développer les matières écologiques françaises comme le bois, la paille, plutôt que le tout béton. «Cette loi n’a pas été conçue par quelqu’un qui connaît le Logement ! Nous demandons au gouvernement d’ouvrir un dialogue entre les bailleurs sociaux, les élus, les habitants et les architectes, afin de garantir les fondamentaux des projets de logements futurs», suggère-t-elle.
Sinon, selon elle, les nouvelles dispositions se paieront au prix fort. «L’Etat a déjà investi plus de 40 milliards d’euros depuis 2005 dans la rénovation urbaine pour réparer les erreurs du passé dans les politiques de la Ville. Nous devons construire des logements pérennes, sans quoi les habitants seront perdants», prédit-elle.
Menaces de bétonisation sur le littoral français
Autre surprise de la loi Elan : la remise en cause d'une loi assez restrictive de protection des côtes françaises, la «loi littoral» votée en 1986, qui interdit de construire à moins de 100 mètres du rivage. Fera-t-on du littoral français une nouvelle Costa Brava ? Peut-être pas, mais les bétonnières sont sur les rangs, car la loi Elan permettrait de construire dans les «dents creuses» non encore bâties sur le littoral, entre deux constructions. Un détail ? Pas pour Jean-Pierre Bigorgne, président de l'Union des associations pour la défense du littoral, qui pressent un grand danger. Pour ce défenseur de l'environnement, la loi prévoit surtout de densifier à outrance. Les hameaux de bord de mer, ces ensembles de constructions diffuses de 20 à 30 maisons, sans cafés ni lieu de vie, pourraient se voir brutalement envahis par d'autres bâtiments.
«Les hameaux qu’on n’a pas eu le droit d’urbaniser jusque-là seront construits. Ça fait des années que des associations de maires poussent pour assouplir la loi littoral. Certains maires voient leur commune comme une PME, qu'il faut développer. D'autres sont soumis à la pression des propriétaires, leurs électeurs, et qui souhaitent que leurs enfants construisent en front de mer. Or, le littoral est un bien commun, c’est dans l’intérêt général qu’il faut faire une loi, pas pour une poignée de propriétaires», précise-t-il.
Il évoque un projet de lotissement dans sa commune. Avec la loi littorale actuelle, ça ne passe pas. Avec Elan, si. On pourrait voir les maisons de la plage. «Cela changerait totalement le milieu», déplore Jean-Pierre Bigorgne. Il redoute aussi que le flou de la nouvelle loi laisse les tribunaux accepter des projets non conformes en bord de mer.
Une floraison d'antennes relais dans des quartiers classés ?
Le projet de loi Elan coupe aussi les têtes des Architectes des bâtiments de France (ABF), qui veillent sur l’architecture du patrimoine. Dans les secteurs sauvegardés comme le quartier du Marais à Paris, ou Versailles, l'avis de l'ABF, qui souhaite préserver les bâtiments anciens, passe au-dessus de celui du maire concernant les permis de construire. La loi Elan prévoit que son autorité soit destituée sur deux points : la pose d'antennes relais et l'habitat indigne. Les défenseurs du patrimoine craignent de voir les antennes fleurir sur les clocher et que le petit patrimoine populaire ou pittoresque soit anéanti.
L’architecte et historien William Pesson, de l'agence Arcas estime que «si après la Seconde Guerre mondiale, on avait détruit les immeubles en état indigne, on n'aurait plus de centre villes !» «ELAN ne va pas dans le sens de réparer ces immeubles anciens très abîmés. On court le risque que les promoteurs achètent des parcelles pour laisser des bâtiments se décatir, pour qu’ils deviennent indignes, et soient détruits pour reconstruire plus grand et faire du profit. La loi peut partir d'une bonne intention pour lutter contre l'habitat indigne, mais le lobby financier est tellement puissant qu'elle peut être dévoyée», explique-t-il.