France

Non-lieu prononcé dans l'affaire des viols d'enfants par des soldats français en Centrafrique

Les juges d'instruction ont ordonné un non-lieu dans l'affaire de viols dont sont accusés des soldats français de l'opération Sangaris sur des enfants de 9 à 13 ans en Centrafrique. Le parquet n'a pu établir formellement la preuve des abus.

Les juges d'instruction ont ordonné un non-lieu dans l'enquête sur les accusations de viols en Centrafrique portées par des enfants de 9 à 13 ans contre des soldats français de l'opération Sangaris, en 2013-2014, faute d'avoir pu établir leur implication, selon l'AFP ce 15 janvier. Cette nouvelle vient confirmer la décision du parquet français après enquête, de requérir le non lieu.

Dans ses réquisitions, le parquet souligne qu'«il ne peut être affirmé à l'issue de l'information qu'aucun abus sexuel n'a été commis», mais estime que les incohérences matérielles et «la variation des témoignages ne permet pas d'établir des faits circonstanciés et étayés à l'encontre des militaires», selon une source proche du dossier.

Ce dossier a donc été clos sans aucune mise en examen, selon une source judiciaire. Révélées en 2015, les accusations avaient terni la réputation de l'armée française déployée dans le pays pour restaurer la sécurité après des mois de violences interconfessionnelles. 

«Il est vraisemblable que nous allons faire appel pour ne pas donner le sentiment, à celles et ceux qui se sont battus dès le départ, que l'affaire est terminée et que nous renoncerions à identifier les auteurs des infractions et à établir les responsabilités et les culpabilités», a déclaré à l'AFP Emmanuel Daoud, avocat de l'ONG Ecpat qui lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants.

Les forces françaises cibles de plusieurs accusations de viols entre 2013 et 2016

En 2013, la Centrafrique a été le siège d'affrontements qui ont viré au massacre entre les groupes armés Séléka, des rebelles en majorité musulmans opposés au président François Bozizé, et des milices à majorité chrétienne.

Pour faire cesser les violences dans le pays, dont la population est à 80% chrétienne, des forces françaises de l’opération Sangaris, en 2013, puis la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (Minusca), en 2014, ont été déployées. 

Lors de la présence française, de 2013 à 2016, diverses affaires ont éclaboussé l'uniforme tricolore. Les militaires français de l’opération Sangaris ont été accusés d'être impliqués dans des viol dans un camp de réfugiés de l'aéroport M'Poko, à Bangui. L’affaire était sortie en 2015 dans la presse, lorsque le quotidien britannique The Guardian avait divulgué une note interne de l'ONU relatant les auditions de six enfants âgés de 9 à 13 ans, qui dénonçaient des abus sexuels commis par des militaires dans ce camp de déplacés.

Saisi par le ministère de la Défense, le parquet de Paris avait ouvert dès juillet 2014 une enquête préliminaire, mais cette dernière était restée secrète et ce silence avait été reproché aux autorités françaises ainsi qu'à l'ONU. Les enquêteurs se sont rendus sur place en 2015 et 2016 pour entendre de nouveau les enfants.

En 2015, 69 cas d'abus sexuels ont été recensés impliquant des membres des missions de l'ONU déployées dans le monde selon un rapport établi par l'organisation. Plus d'un tiers des cas se seraient déroulés en Centrafrique. En 2016, 120 Casques bleus congolais ont été renvoyés dans leur pays après des allégations d’agressions sexuelles. En juin 2017, c’est au tour de 600 soldats du Congo Brazzaville d’être rapatriés après avoir été accusés d’agressions sexuelles et de trafics divers.

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