Le 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a rendu une quinzaine de décisions concernant des litiges électoraux dans divers circonscriptions aux législatives de juin dernier. Si Manuel Valls a vu son élection validée, celles de deux députés ont en revanche été annulées.
Dans la première circonscription du Territoire de Belfort, Ian Boucard (Les Républicains) a vu son élection invalidée à cause d'une irrégularité dans le déroulement de sa campagne. Alors candidat, il avait en effet fait réaliser et distribuer de faux tracts du Front national et de La France insoumise, sans l'accord de ces deux partis. «Si ces tracts reprenaient pour l'essentiel le texte d'une déclaration nationale de Jean-Luc Mélenchon et celui d'un communiqué du candidat du Front national au premier tour dans la circonscription, ils en altéraient la teneur, dans un sens favorable à une participation active au second tour de scrutin en faveur de Ian Boucard», ont noté les neuf sages dans leur décision.
Dans la deuxième circonscription de Guyane, c'est l'élection de Lénaïck Adam, député LREM, qui a été invalidée. Le Conseil constitutionnel a jugé recevable le recours déposé par l'opposition, qui avait constaté des infractions, telles que l'absence d'assesseur dans plusieurs bureaux de vote de Maripasoula.
Dans ces deux circonscriptions, de nouvelles élections législatives dites «partielles» devront donc se tenir dans un délai maximal de trois mois.
En novembre dernier, Isabelle Muller-Quoy, élue députée LREM dans le Val-d'Oise, avait déjà vu son élection invalidée par le Conseil constitutionnel. Elle s'était en effet présentée aux côtés d'un suppléant qui était en fait inéligible.
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