Un amendement inattendu de la majorité, dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale, a fait passer le 20 octobre de 30% à 20% les prélèvements sur les stock-options et autres actions gratuites. La somme équivaut à environ 120 millions d’euros de pertes de recettes, destinées originellement à la sécurité sociale.
L'amendement 646 a aussitôt été approuvé par le rapporteur général de La République en marche (LREM) et par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. D'ordinaire, l’examen des amendements se fait en commission avant leur discussion en séance plénière. Mais le 646 n’a pas eu besoin de passer en commission.
Retour vers le futur de la loi Macron
Le gouvernement est simplement revenu au pourcentage que le président, alors ministre de l’Economie, avait fixé lors de l’élaboration de la loi Macron en 2015. La députée socialiste Valérie Rabaud avait obtenu que le projet de loi 2017 rehausse ce taux à 30%.
Les stock-options sont depuis l’avènement des startups le mot magique pour intéresser les salariés mal rémunérés lors du démarrage d’une entreprise. Une aubaine pour certaines sociétés qui ne peuvent ou ne veulent verser de hauts salaires et compensent grâce à ces actions. Mais elles sont aussi un moyen pratique pour les grosses entreprises de verser d’importantes sommes d’argent à leurs dirigeants qui seront moins imposées qu’un salaire. Traditionnellement, ce sont les grandes sociétés et le monde de la finance qui délivrent le plus de stock-options.
Alors cet abaissement de la fiscalité est considéré par certains comme un nouveau «cadeau aux riches». La députée Valérie Rabaud a fustigé cet amendement boomerang sur Twitter.
Elle détaille ses remarques sur son blog. L'abaissement de la fiscalité sur les stock-options «coûtera de l’ordre de 100 millions d’euros aux finances publiques… il vient après la suppression de la 4e tranche de la taxe sur les salaires qui profite essentiellement aux grands groupes et qui coûte 120 millions d’euros aux finances de l’Etat», écrit-elle. Elle ajoute que «les entreprises concernées sont déjà celles qui pour la plupart bénéficient de la suppression de la 4e tranche de la taxe sur les salaires… ce qui représente déjà un gain pour elles de 120 millions d’euros».