Les députés qui planchent sur le projet de loi antiterroriste du gouvernement ont voté le 26 septembre, tard dans la nuit, l'article 3 portant sur le contrôle et la surveillance individuelle. Au cœur de ce volet de la loi se trouve une obligation pour le moins invasive : toute personne suspectée de terrorisme par les autorités devra, à la demande de celles-ci, fournir tous ses identifiants électroniques.
La mesure ne porte pas sur les mots de passe, en revanche chaque identifiant opportunément oublié par l'internaute pourra entraîner une peine d'emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 euros.
Les autorités devront prouver la nécessité de leur demande
Avant de formuler leur demande officielle, les autorités devront, pour leur part, prouver que le suspect est «entré en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme» ou bien qu'il a soutenu, diffusé ou adhéré «à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes.»
Les dispositions phares du texte de loi portant sur la surveillance avaient déjà été largement débattues en dehors de l'hémicycle et dans les médias. En question notamment, le port du bracelet électronique et l'obligation de pointer quotidiennement au poste de police le plus proche, pour les suspects assignés à résidence dans le cadre d'une enquête antiterroriste. Les associations et le groupe de La France insoumise (LFI) avaient particulièrement critiqué un texte qu'ils estimaient «liberticide».
Sur une ligne similaire, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (incluant notamment le PCF) ont déposé un amendement contre la mesure obligeant les suspects à fournir leurs identifiants électroniques, au motif qu'elle portait, selon eux, «une forte atteinte aux libertés constitutionnelles : respect de la vie privée, secret des correspondances et droits de la défense.» Les sénateurs avaient d'ailleurs déjà relevé qu'il y avait là une contradiction du principe juridique selon lequel nul n'est tenu de s'accuser.
Mais ces contre-arguments ont été rejetés par le rapporteur sur la loi «pour des raisons opérationnelles.» La commission des lois a particulièrement mis l'accent sur l'utilité des informations qu'obtiendraient les autorités de cette façon et qui leur permettraient de suivre à la trace et en temps réel les suspects concernés.