A partir du 25 septembre, les députés français se penchent sur une nouvelle loi antiterroriste censée remplacer l'état d'urgence, ce dernier étant prolongé une nouvelle fois jusqu’au 1er novembre.
Le texte avait été présenté une première fois à l'Assemblée nationale en juin 2017, quelques jours après un attentat manqué sur les Champs-Elysées. Puis, il avait été modifié lors de son passage au Sénat, les sénateurs de gauche le trouvant liberticide et ceux de droite trop timoré.
Le Parlement entre donc dans la phase législative finale de ce texte que Gérard Collomb souhaite voir examiné dans sa version initiale (avant le passage au Sénat).
Une pérennisation de l'état d'urgence pour la gauche
Parmi les points les plus controversés de la loi : la possibilité pour le ministère de l'Intérieur d'exercer une surveillance accrue, pendant une période renouvelable de trois à six mois, sur des individus soupçonnés d'être liés à des mouvances terroristes, notamment avec un pointage quotidien.
La nouvelle loi antiterroriste prévoit aussi de confier aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un «périmètre géographique déterminé» et de perquisitionner de jour comme de nuit, mesures mises en place au soir des attentats du 13 novembre 2015.
C'est pourquoi, à l'instar du sénateur communiste Pierre Laurent, les associations telles qu'Amnesty International et la Ligue des Droits de l'homme, estiment que le gouvernement pérennise l'état d'urgence en l'intégrant dans les lois françaises.
«Nous devons renforcer nos lois face à la menace terroriste», avance Collomb
Gérard Collomb admet qu'il s'agit effectivement d'une «politique à long terme», mais il assure qu'il s'agit bien de sortir de l'état d'urgence et de «renforcer le droit applicable avec des textes ciblés exclusivement sur la lutte antiterroriste, pour protéger les Français». Dans une interview accordée à 20minutes.fr, il ajoute : «Dans le texte que nous présentons nous avons trouvé le bon point d’équilibre entre un haut niveau de sécurité, la protection des libertés collectives et la protection de la liberté individuelle.» Il insiste sur la nécessité pour la France de «renforcer les lois contre la menace terroriste».
Mais le ministre rappelle également, dans des propos cités par l'Agence France presse, que la loi sera réévaluée en 2020 afin de «juger si ce texte est toujours en adéquation à une réalité mouvante» et d'ajouter : «Nous n'en avons pas encore défini les modalités précises, mais nous pouvons par exemple imaginer que six mois avant l'échéance, les commissions des lois des deux chambres se saisissent de cette évaluation.»
«Une petite loi de police administrative», selon le FN
Pas convaincue du tout, Marine Le Pen, présidente du Front national, a donné une conférence de presse à l'Assemblée nationale le 25 septembre au cours de laquelle elle a dénoncé «une petite loi de police administrative, à la logique défensive et molle». Elle y voit également une «pérennisation d'un état d'urgence quasiment inutile puisque ses mesures ne sont presque plus appliquées». Elle a également plaidé pour l'adoption d'une «procédure pénale dédiée spécifiquement à la lutte contre le terrorisme islamiste».
La CGT rejette également le texte qu'elle juge inefficace
La Confédération générale du travail (CGT) a annoncé rejeter le projet de loi et a réclamé un débat citoyen qu'elle estime «incontournable». La CGT considère par ailleurs que l'état d'urgence n'a pas prouvé son «efficacité» dans la lutte antiterroriste, mais a, au contraire, montré «combien les militants et les salariés étaient la cible collatérale du gouvernement».
Les Républicains regrettent la sortie de l'état d'urgence
Les députés du groupe Les Républicains estiment, quant à eux, qu'il est trop tôt pour sortir de l'état d'urgence et vont proposer un contre-projet. Ils l'ont fait savoir par la voix de leur orateur sur le sujet, Guillaume Larrivé qui souhaite une garde à vue de 30 jours en cas de suspicion de terrorisme et la création d'une cour de sûreté antiterroriste, ainsi qu'un parquet national entièrement dédié à la lutte contre le terrorisme.