Le parquet a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre Thomas Thévenoud, en raison de retards dans leur déclaration de revenus. Cette affaire lui avait coûté son poste de secrétaire d'Etat en 2014. Six mois de prison avec sursis ont été requis contre son épouse Sandra.
L'ancien député socialiste de Saône-et-Loire, qui n'avait passé que neuf jours au gouvernement, a annoncé récemment qu'il ne se représenterait pas aux prochaines législatives et qu'il arrêtait la politique.
70 500 euros d'impayés
La justice reproche au couple Thévenoud de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rendu sa déclaration d'impôts en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.
Au total, le montant des impayés du couple s'élève à 70 500 euros, auxquels sont venus s'ajouter 20 500 euros de pénalités de retard.
De tels montants «ne donnent pas lieu habituellement à des poursuites pénales», a déclaré dans un communiqué l'avocat du couple, maître Martin Reynaud. Il souligne que la situation fiscale de Thomas Thévenoud, ancien député socialiste, et de sa femme Sandra, qui était chef de cabinet de l'ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel, est «totalement réglée» depuis le 1er septembre 2014, qu'ils ont «déjà été sanctionnés par l'administration fiscale, bien avant que des poursuites correctionnelles ne soient envisagées».
La défense entendait soulever des questions de procédure à cet égard devant le tribunal correctionnel de Paris.
«L'enquête minutieuse menée par les services de police a confirmé que l'administration fiscale avait parfaitement connaissance de tous leurs revenus et qu'il n'y avait dans cette affaire aucune dissimulation de revenus, aucun compte caché, aucun enrichissement de leur part», relève le communiqué.
Un destin politique plombé par les affaires
Cette affaire avait brisé net l'ascension politique de Thomas Thévenoud. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le gouvernement avait annoncé sa démission le 4 septembre 2014.
Il est ainsi le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988. Ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard, Léon Schwartzenberg avait été poussé à la démission lui aussi neuf jours après son entrée en fonction, en juillet 1988, après des déclarations controversées sur la toxicomanie.
L'affaire Thévenoud avait porté une atteinte supplémentaire à la «République exemplaire» prônée par François Hollande, après l'affaire des comptes à l'étranger de l'ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Thomas Thévenoud faisait d'ailleurs partie de la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire. Il était aussi membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Quelques jours après sa démission du gouvernement, le Canard enchaîné avait révélé des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'Etat dans son appartement parisien. Le parlementaire avait avoué à l'hebdomadaire souffrir de «phobie administrative». Cette expression lui avait valu de nombreuses railleries et de voir évoquée dans la presse l'étendue de sa «phobie», des factures d'électricité aux PV de sa voiture de fonction, en passant par le kiné de ses filles.