Mauvaise nouvelle pour les chenapans qui n'ont pas compris la leçon ! Le conseil, constitutionnel a décidé le 26 janvier que la disposition, qui excluait «tout recours aux violences corporelles», ne présentait «pas de lien» avec le projet de loi initial.
Le Conseil constitutionnel avait déjà validé le 24 janvier la majeure partie de la loi «Egalité et citoyenneté». Cependant, de nombreux articles (une quarantaine en tout) ont été élagués pour vices de procédure législative.
La disposition concernant les violences corporelles des parents envers les enfants était jugée fondamentale contre la maltraitance par ses partisans, bien qu'elle soit symbolique et ne constituait pas une interdiction en tant que telle.
Cet article de la loi Egalité et citoyenneté, votée définitivement au Parlement le 22 décembre 2016, avait complété la définition de l'autorité parentale dans le Code civil, en excluant «tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles», telles que les gifles, les fessées, le fait de tirer les oreilles ou les cheveux ... Des gestes qui ont des conséquences sur «la santé physique et mentale» des enfants, selon les partisans d'une «éducation sans violence».
Pour ces derniers (Observatoire de la violence éducative ordinaire, Fondation pour l'enfance ...), l’objectif de la loi était «symbolique, pour favoriser une prise de conscience».