France

Fraude fiscale : les Wildenstein relaxés du fait de lacunes dans l'enquête

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une relaxe générale pour les héritiers des marchands d'art Wildenstein et de leurs conseillers. Ils étaient poursuivis pour une fraude fiscale s'élevant à plusieurs centaines de millions d'euros.

Si le président Olivier Géron a épinglé la «claire intention d'évasion patrimoniale et fiscale» des trois héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, il a annoncé leur relaxe. Conscient que cette décision pouvait être «incomprise», Olivier Géron l'a justifiée par des lacunes de l'enquête et des déficiences législatives.

Le président du tribunal correctionnel s'est en particulier «étonné» que les législateurs français aient attendu 2011 pour clarifier la fiscalité des «trusts» utilisés par les Wildenstein, alors que la justice s'interroge depuis plus d'un siècle sur ces montages financiers de droit anglo-saxon.

Les Wildenstein ne s'étaient déssaisis de leur gigantesque fortune que sur le papier, étant donné alors qu'ils en ont toujours conservé la jouissance et le contrôle. Une situation que les enquêteurs n'ont pas su démontrer, a indiqué le président. 

Sont aussi relaxés deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de «trusts», ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes souvent accusées de servir de véhicule à la fraude fiscale.

Il s'agit d'un échec cuisant pour le parquet national financier, qui avait recquis de lourdes peines, en particulier contre Guy Wildenstein : quatre ans de prison avec sursis et 250 millions d'euros d'amende.

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L'accusation avait épinglé la «fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue» de l'histoire de la Ve République.

Les héritiers et leurs conseillers étaient poursuivis pour avoir, à l'occasion du décès des deux chefs de famille domiciliés fiscalement en France, menti sur l'étendue de leur patrimoine estimé à plusieurs milliards d'euros en immobilier de luxe et tableaux de maître, principalement.

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