Le député Les Républicains (LR) de Paris et ancien ministre, Pierre Lellouche, annonce dans un communiqué avoir ouvert «à la signature de l’ensemble de ses collègues de l’Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à la destitution du président de la République, François Hollande, aux termes de l’article 68 de la Constitution».
«Dès lors que la résolution sera signée par 58 députés, celle-ci sera transmise au Bureau de l’Assemblée nationale avant de poursuivre son examen en Commission des lois, puis en séance publique», précise Pierre Lellouche.
Le président de la République «ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat», par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment cet article de la Constitution.
Guillaume Larrivé, porte-parole du parti Les Républicains, a affirmé que «de nombreux députés» LR allaient «co-signer» cette proposition de résolution, sans avancer de chiffre.
«On a le sentiment que le président ne préside plus, il commente, on a le sentiment que le gouvernement ne gouverne plus, il commente les commentaires du président», a dénoncé Guillaume Larrivé, lors de son point de presse hebdomadaire.
La mise en œuvre de l’article 68 de la Constitution avait été évoquée par Pierre Lellouche le 19 octobre à l’Assemblée nationale, lors du débat sur les interventions militaires extérieures de la France.
Le député avait alors vivement critiqué des «révélations intolérables, et même dangereuses» de François Hollande sur des décisions «secrètes», dans une allusion au livre Un président ne devrait pas dire ça... de journalistes du Monde.
Un autre député LR, Eric Ciotti, a de son côté saisi le procureur de la République pour violation du secret défense.
«Il m'apparaît que la divulgation volontaire de documents et d'informations classées "confidentiel défense" sont, dans les circonstances de l'espèce, de nature à constituer [le délit de violation du secret défense]» , relève le député dans son courrier, daté du 4 novembre, au procureur de Paris.