«Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle», affirme l'institution dans un communiqué.
La proposition de loi organique avait été définitivement adoptée par le Parlement, avec l'appui de 266 députés PS mais aussi de 22 députés Les Républicains, tandis que l'UDI, les radicaux de gauche, le Front de gauche et la majorité des écologistes avaient voté contre ce texte qui n'a pu faire l'objet d'un accord avec le Sénat.
Le «principe d'équité» est substitué à l'actuelle «règle d'égalité» des temps de parole des candidats pendant la période dite «intermédiaire» (trois semaines en 2012), allant de la publication de la liste des candidats au démarrage de la campagne officielle. Les deux semaines avant le premier tour, l'égalité continuera à s'appliquer.
Pour le Conseil constitutionnel, «la différence de traitement entre les candidats qui peut en résulter est justifiée par le motif d’intérêt général de clarté du débat électoral» et accorde «aux opérateurs audiovisuels une liberté accrue dans le traitement de l'information en période électorale».
Le CSA sera chargé de veiller à ce «traitement équitable».
Le Conseil constitutionnel souligne en outre qu'il existe «d'autres modes de diffusion qui contribuent à l'information des citoyens en période électorale», une allusion à Internet. Autre nouveauté, dénoncée notamment par Nicolas Dupont-Aignan (candidat pour Debout la France) et le FN, la réforme du système des parrainages.
Le Conseil constitutionnel a validé la publication de la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat (au lieu d'un extrait de 500 noms tirés au sort), la publication, deux fois par semaine, des nouveaux parrains, pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. «Une plus grande transparence sera assurée», salue le Conseil.
Les petits candidats scandalisés par la décision du conseil
Interrogé par RT, le délégué national chargé des relations avec les partis politiques étrangers, Damien Lempereur, a évoqué «une atteinte grave, un véritable attentat contre la démocratie en France», ajoutant : «Une fois tous les cinq ans et durant cinq semaines, l'égalité du temps de parole entre les candidats est censée être réelle et là, le PS et les Républicains réduisent ce temps de parole à deux semaines.»
«Les Français ne vont plus entendre aucun candidat, sauf les trois qu'ils entendent tout le temps et dont ils ne veulent pas. A la prochaine étape ils n'ont plus qu'à supprimer les élections», a-t-il déclaré.
«Pour eux, tout ce qui s'apparente aux autres partis, aux nouvelles initiatives compliqueraient en fait le débat ? Dans ce cas, ils n'ont plus qu'à supprimer les élections tout simplement.
Cela va bien évidemment profiter au Front national qui est le meilleur allié du PS et des Républicains dans le marasme politique actuel», a-t-il poursuivi.
Du côté du FN, Bruno Gollnisch a lui aussi exprimé à RT son désaccord avec la décision du conseil constitutionnel, et ce, bien que cette décision puisse selon lui bénéficier au FN.
«J'ai toujours suivi avec intérêt la campagne de ceux que l'on appelle les petits candidats, qui sont peut-être petits de par leur audience, mais qui ne sont pas toujours petits de par l’intérêt que représente leur démarche. Par conséquent, je suis partisan d'un système d'égalité parce que si la démocratie comme dans certains pays est confisquée par deux formations politiques pré-tablies [...], il n y aura jamais de possibilité pour les challengers de se faire entendre» avait-il déclaré récemment dans une interview accorder à RT France.
Les élus devront désormais transmettre par voie postale leur parrainage au Conseil constitutionnel, alors qu'auparavant ils se contentaient de le remettre au candidat.
A ce sujet, le Conseil constitutionnel s'est octroyé la capacité de «prendre en compte des circonstances de force majeure» qui retarderaient l'arrivée des parrainages à l'institution de la rue de Montpensier.
Le Conseil constitutionnel a aussi validé le changement de l'heure de fermeture des bureaux de vote de 18h à 19h, avec une possibilité comme aujourd'hui jusqu'à 20h pour les villes le souhaitant, une mesure adoptée pour éviter les divulgations des estimations de résultats avant l'heure.