Les députés socialistes ont proposé cette loi depuis le mois de novembre dernier. Elle fait depuis la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat, sans que les deux institutions arrivent à se mettre d'accord. Elle sera de nouveau étudiée par les sénateurs le 31 mars prochain, avant d’être définitivement adoptée par l’Assemblée le 5 avril.
Un nouveau principe d'équité
La disposition qui concerne la modification du temps de présence dans les médias soulève le plus de mécontentement. Elle veut faire évoluer l'égalité stricte du temps de parole entre les différents candidats par le principe d'équité au cours de la vingtaine de jours qui précéde l'ouverture officielle de la campagne. Ainsi, 15 jours avant le premier tour de l'élection, cette égalité stricte reste la même tandis que l'évolution concerne les trois semaines précédentes, appelées la campagne itnermédiaire.
Les critères proposés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ont été utilisés pour déterminer ce nouveau principe. Le temps de parole des différentes candidats dépendra du résultat aux dernières élections, de ceux obtenus dans les sondages mais aussi de leur «contribution à l’animation du débat électoral». Pour atténuer le risque de relégation de certains petits candidats dans des émissions à faible audience, le texte précise qu'ils devront tous être présentés «dans des conditions de programmation comparables».
Un «cadenassage de la démocratie par les partis» ?
L'ancien candidat à l'élection présidentielle, Nicolas Dupont-Aignan, qui devrait subir directement les frais de cette modification a critiqué cette proposition de loi qui consiste à affaiblir les petits candidats pour les reléguer à un rôle de second plan par rapport aux trois partis qui dominent actuellement la vie politique française. «Les socialistes et les Républicains ne peuvent plus gagner que face au Front national», a-t-il déclaré sur BFM TV.
Cette disposition a également fait réagir le président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), Jean-Christophe Lagarde. «Arlette Laguiller et Olivier Besancenot, très éloignés de ma famille politique mais ayant totalisé ensemble 10 % des voix à l’élection présidentielle de 2002, ont élargi l’éventail du choix proposé aux citoyens grâce à l’égalité du temps de parole», a-t-il déclaré à Ouest France. «Cette disposition est la plus grave de car elle donne l’impression, justifiée, de verrouillage de l’élection présidentielle», a-t-il précisé.
«On a ce contexte global de cadenassage de la démocratie par les partis, avec notamment une Assemblée nationale qui n’est pas représentative puisque l’élection n’est pas du tout proportionnelle : les partis qui font aujourd’hui jusqu’à 25%, comme le Front national, ne sont quasiment pas représentés à l’Assemblée nationale», analyse Alexandre Devecchio, journaliste au Figaro et co-fondateur du Comité Orwell, un «Collectif de journalistes pour la défense de la souveraineté populaire et des idées alternatives dans les médias». Il s'exprime dans une interview à RT France. Il estime le système actuel «verrouillé par les partis», avant d'ajouter : «Il y a une très grande défiance vis-à-vis de ces partis, vis-à-vis de la politique en général, et une coupure entre les élites et le peuple».
Une modification du système de parainage
Avec cette loi, le dispositif qui impose au candidat d'obtenir le parainage de 500 élus pour pouvoir se présenter doit aussi être modifié. Outre un élargissement de la liste des signataires possibles aux vice-présidents des conseils consulaires, l’Assemblée voudrait que les élus envoient directement leurs signatures au Conseil constitutionnel et non plus au candidat, afin d'éviter les possibilités de pression politique.
La chambre basse du parlement français propose aussi, outre une réduction de un an à six mois de la période couverte par les comptes de campagnes, une heure de fermeture des bureaux de vote commune à tous pour éviter «la diffusion de résultats partiels avant même la clôture du scrutin».