L'eurodéputé FN verra ses indemnités parlementaires réduites de 1 530 euros, ce qui correspond à cinq fois l'indemnité versée aux élus pour chaque jour de présence effective. Il est sanctionné pour avoir, le 28 octobre, utilisé la machine de vote électronique de Mme Le Pen, alors que celle-ci venait de s'absenter avant la fin d'une longue séance de vote.
Le règlement du Parlement européen interdit aux députés de voter en lieu et place d'un ou d'une collègue. Les votes, lorsqu'ils ne se déroulent pas à main levée, s'effectuent à l'aide d'une carte électronique nominative que chaque élu doit insérer dans un appareil placé devant lui.
Dans un communiqué, Nicolas Bay explique que «cette décision ne s’appuie sur aucun élément matériel ni aucun fondement juridique sérieux. J’introduirai un recours devant le Bureau du Parlement dans les prochains jours et engagerai toutes les procédures utiles devant les juridictions compétentes». Il ajoute : «À l’évidence, dans cette affaire, M. Schulz est juge et partie et se comporte d’abord, comme d’ailleurs dans d’autres dossiers, en adversaire politique plutôt qu’en Président de l’institution.» Les faits avaient été publiquement dénoncés, quelques minutes après le vote controversé, par une eurodéputée conservatrice suédoise, Anna Maria Corazza Bildt. «Le FN pense qu'il est au-dessus des règles dans cette maison», a-t-elle déploré dans l'hémicycle.
La même sanction avait été appliquée le 17 décembre, pour les mêmes raisons, à l'eurodéputé néerlandais Marcel De Graaff, qui co-préside avec Mme Le Pen le groupe «Europe des Nations et des Libertés». Florian Philippot, vice-président du Front National, invité de l'Opinion et interrogé sur les accusations de Martin Schulz à l'encontre du FN, a indiqué qu'une plainte serait déposée.