Alors que le projet de réforme constitutionnelle qui fait suite aux attentats de Paris du 13 novembre dernier sera présenté ce mercredi par le gouvernement, Christiane Taubira s’est exprimée sur l’extension de la déchéance de nationalité. Selon la ministre cette extension n’y figurera pas.
Interrogée sur une radio algérienne la Garde des sceaux a déclaré « très sérieusement je pense que cette déchéance de nationalité sur des personnes nées en France, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, pose un problème de fond sur un principe fondamentale qui est le droit du sol».
Or cette mesure était une annonce de François Hollande devant le Congrès réunit exceptionnellement après les attentats le 16 novembre à Versailles. Le président avait alors décidé «nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, je dis bien même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité». Cette annonce avait suscité de vives réactions au sein même du parti socialiste, mais avait été bien accueillie par la droite.
S’il est confirmé ce mercredi en conseil des ministres, ce sera alors un nouveau rétropédalage pour l’exécutif.
«Un truc de fou» ou mesure «bienvenue», les réactions politiques divergent
La décision de renoncer à cette mesure controversée a provoqué la déception à droite, qui considère qu’il s’agit d’une «faute fondamentale». «Les aller-retours de M. Hollande sur des sujets qui demandent une force de caractère, une force de conviction forte, me semblent assez inquiétants», a en outre déclaré Eric Woerth, secrétaire général des Républicains, à la chaîne d’information iTélé.
Le député a en plus qualifié de «vrai scandale» et de «truc de fou» le fait que le renoncement à la déchéance de la nationalité a été annoncé par Mme Taubira sur le sol algérien.
Cela n’a par contre pas déplu aux Socialistes, qui ont salué l’annonce de la Garde des Sceaux, en estimant que «la déchéance de nationalité porte atteinte aux principes d'égalité de tous les Français». «Une telle mesure, qui consiste à priver un citoyen de tous ses droits civiques, créerait dans la République des non-sujets de droit et porterait ainsi atteinte aux principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen», a commenté Pouria Amirshahi, député socialiste, en appelant le gouvernement à «éviter une surenchère pénale».