Ce 28 août, Pavel Dourov, fondateur de l'application de messagerie Telegram, a été mis en examen par le parquet de Paris pour une série d'infractions, incluant la complicité d'administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée. Cette accusation, qui l'expose à une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison et une amende de 500 000 euros, est l'une des nombreuses qui pèsent sur lui.
Selon le communiqué du parquet, Pavel Dourov est également accusé de refus de communiquer aux autorités les informations nécessaires à la réalisation d’interceptions autorisées par la loi. En outre, il est soupçonné de complicité dans plusieurs infractions telles que la mise à disposition de programmes ou de données conçus pour porter atteinte à un système de traitement automatisé de données, ainsi que la diffusion en bande organisée d'images à caractère pédopornographique.
Il doit se présenter au commissariat de police deux fois par semaine.
«La quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires a été portée à la connaissance de la section de lutte contre la cybercriminalité (J3) de la Junalco (Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, au sein du parquet de Paris), notamment par l’OFMIN (Office national des mineurs)», indique le communiqué en précisant la date d'ouverture de l'enquête préliminaire : février 2024 et l'ouverture de l'information judiciaire : le 8 juillet 2024.
Pavel Dourov a été placé sous contrôle judiciaire, avec obligation de remettre un cautionnement de cinq millions d’euros, de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l’interdiction de quitter le territoire français. Il a été interpellé et placé en garde à vue le 24 août à sa descente d’avion à l’aéroport du Bourget, près de Paris.
Le président français Emmanuel Macron s’est lui-même exprimé sur les réseaux sociaux, affirmant dans un message posté sur X (ex-Twitter) que l’arrestation de Pavel Dourov n'était «en rien une décision politique» et que la France demeurait «plus que tout attachée à la liberté d’expression et de communication, à l’innovation et à l’esprit d’entreprise».