La justice française a en partie levé le voile sur les raisons de l’arrestation de Pavel Dourov, interpellé et placé en garde à vue le 24 août à sa descente d’avion à l’aéroport du Bourget, près de Paris.
Dans un communiqué publié ce 26 août le bureau de la procureur de Paris a déclaré que cette interpellation s’inscrivait «dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 8 juillet 2024, à la suite d’une enquête préliminaire d’initiative diligentée par la section J3 (lutte contre la cybercriminalité – JUNALCO) du parquet de Paris».
Selon le document, sont ainsi notifiés :
- Complicité : administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée,
- Refus de communiquer sur demande des autorités habilitées les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l'exploitation des interceptions autorisées par la loi,
- Complicité : détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pédo pornographique,
- Complicité : diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d'image de mineur présentant un caractère pornographique,
- Complicité : acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants,
- Complicité : offre, cession ou mise à disposition sans motif légitime d’un équipement, un instrument, un programme ou une donnée conçu ou adapté pour une atteinte et un accès au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données,
- Complicité : escroquerie en bande organisée,
- Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d’emprisonnement,
- Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme,
- Fourniture d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable,
- Importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable.
Plus tôt dans la journée, le porte-parole du Kremlin a refusé de commenter cette interpellation de l’entrepreneur franco-russe, avant de savoir de quoi était précisément accusé Dourov.
«Nous ne savons pas encore de quoi exactement Durov est accusé, nous n'avons pas encore entendu de déclarations officielles à ce sujet, et avant de dire quoi que ce soit, nous devons attendre que la situation soit clarifiée, de quoi exactement ils tentent d'incriminer Durov», a-t-il déclaré à la presse. «Sans cela, il serait probablement erroné de faire des déclarations» a précisé.
La France veut «fermer» Telegram, accuse la plus haute responsable russe des droits de l'homme
Également ce 26 août, le président français s’est lui-même exprimé sur les réseaux sociaux, affirmant dans un message posté sur X (ex-Twitter) que l’arrestation de Dourov «n’est en rien une décision politique» et que la France demeurait «plus que tout attachée à la liberté d’expression et de communication, à l’innovation et à l’esprit d’entreprise».
«La véritable raison de l'arrestation de Pavel Dourov est une tentative de fermer Telegram, la plateforme où l'on peut trouver la vérité sur les affaires mondiales» a accusé le 25 août, la Commissaire aux droits de l'homme de la Fédération de Russie, Tatiana Moskalkova avait fustigé sur sa chaine Telegram.
«C’est un nouvel exemple flagrant de deux poids, deux mesures en matière de respect des droits fondamentaux de l’homme par des pays qui prônent la démocratie mais qui, en réalité, cherchent à l’écraser», a-t-elle fustigé. «Au lieu de lutter contre le crime, la discrimination et d’autres violations des droits de l’homme, ils veulent un contrôle total sur l’expression des opinions», a encore déclaré Moskalkova.
«Il est absurde de prétendre qu’une plateforme ou son propriétaire sont responsables de l’abus de cette plateforme» avait déclaré, le 25 août au soir, le service de presse du réseau social. «Telegram respecte les lois de l'UE, y compris le Digital Services Act — sa modération est conforme aux normes du secteur et s'améliore constamment» y est-il souligné, précisant que son patron «n'a rien à cacher et voyage fréquemment en Europe».
La garde à vue de Dourov a été prolongée le 25 août. Ne pouvant excéder 96 heures, cette mesure privative de libertés peut encore perdurer jusqu’au 28 août.