La cheffe de l’exécutif tricolore, Elisabeth Borne, a déclenché l’article 49.3 le 27 septembre au soir, trois jours après le début de la session parlementaire et moins de trois heures après le début de l'examen de la loi de programmation des finances publiques 2023/2027.
Les oppositions se sont insurgées de ce nouvel usage du 49.3, le douzième depuis l’arrivée d’Elisabeth Borne à Matignon. Cet article constitutionnel permet au gouvernement de faire adopter un texte de loi, sans l'obtention d'une majorité absolue, en engageant sa responsabilité.
Le Rassemblement national dénonce une «démarche insincère»
Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy, dont le groupe n’avait pas prévu de voter contre le projet de loi de programmation des finances publiques, s’est agacé au micro de LCP. «Le gouvernement nous avait assuré qu'il était prêt au consensus, au dialogue. [...] Toutes ces postures de Mme Borne, c'est de la comédie», a fustigé l'élu.
Celui-ci estime que le RN avait obtenu un «ajustement pour ne pas taxer injustement les agriculteurs, le secteur du logement, le transport de marchandises» et que Bercy est finalement revenu sur les accords qui avait pu être passés avec le groupe de Marine Le Pen.
C’est d’ailleurs autour de cette dernière que les députés RN décideront ce 28 septembre s’ils déposeront une motion de censure et s’ils voteront celles d’autres groupes parlementaires.
Le président du groupe LR à l’Assemblée Olivier Marleix a lui estimé sur les ondes de Sud Radio que son parti allait «voter contre». Et de dénoncer un budget qui, selon lui, revient à demander «aux Français de payer le grand moment d’ivresse qu’a été le premier quinquennat».
Borne «ouvre la saison des 49.3 autoritaires», selon la Nupes
La présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale Mathilde Panot a dénoncé, elle aussi au micro de LCP, ce nouveau recours au 49.3 et a affirmé que la Nupes ouvrait de son côté «la saison de la censure populaire en déposant […] une motion de censure».
La députée insoumise estime que cette orientation budgétaire est «la pire qui ait jamais été faite dans notre pays». Elle a par ailleurs apostrophé le Rassemblement national, qui s’est «abstenu en commission sur les 70 milliards d’économie».
Le fondateur des Insoumis Jean-Luc Mélenchon a de son côté dénoncé sur X (anciennement Twitter) le fait que la France soit «le seul pays au monde où le budget est considéré comme adopté sans que personne ne l’ait voté». Il en a profité pour défendre l’idée d’une VIe République à l’instar de plusieurs élus de son camp, notamment Danielle Simonnet.
Douzième 49.3 pour Elisabeth Borne
Faute de majorité absolue, le gouvernement a eu recours au mécanisme du 49.3 à de nombreuses reprises depuis le début de cette XVIe législature.
Au cours de sa première année à Matignon, Elisabeth Borne a utilisé cet article constitutionnel à 11 reprises, deux de moins que le détenteur du record en la matière, Michel Rocard. Ce dernier avait cumulé 28 recours à cet usage en trois ans.
Un record également qui pourrait être battu par l’actuelle Première ministre qui devra avoir recours au 49.3 durant l’automne pour faire passer un ensemble de textes budgétaires. «Ce sera probablement une dizaine de 49.3 en fonction de l’avancée des débats», a déclaré ce 28 septembre sur LCI, à ce sujet, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave.
Côté défiance parlementaire, l’actuel gouvernement est déjà détenteur du plus grand nombre de motions de censure déposées contre lui avec 17 en un an seulement. Raymond Barre, son dauphin en la matière, en avait subi 13 mais en cinq ans.