France

Retraites : l'Assemblée nationale rejette l'article créant un «index seniors» dans les entreprises

Le gouvernement a essuyé un revers le 14 février au soir, une majorité de députés ayant rejeté la création de cet indicateur relatif à l'emploi des seniors. Les voix des Républicains ont fait défaut, LFI et le RN se sont félicités du résultat.

Le gouvernement a subi un premier revers majeur à l'Assemblée sur la réforme des retraites dans la soirée du 14 février avec le rejet de l'article instaurant un «index seniors», alors qu'Elisabeth Borne venait de dévoiler de nouvelles concessions aux Républicains sur les carrières longues.

Coup de théâtre dès l'article 2 : après trois jours de débats marqués par de très vifs incidents, l'Assemblée a rejeté cet index par 256 voix contre 203, et 8 abstentions. 38 députés LR ont voté contre. Une claque pour le gouvernement, accueillie par des vivats et des chants des élus de la Nupes, vite rabroués par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. Quelques députés ont ainsi entonné le chant associé aux Gilets Jaunes, «On est là». «Vous vous croyez où ?», a blâmé la présidente, jugeant ce comportement «inacceptable».

«Ce soir, toute la gauche et le FN célèbrent [ce vote]» , a déploré le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui les a traités de «Tartuffes». «Si la Nupes retire ses amendements inutiles, il est encore possible de mettre en échec le gouvernement sur l’article 7 et l’allongement de l'âge légal à 64 ans avant la fin de la semaine !», a pour sa part réagi la dirigeante du Rassemblement national, Marine Le Pen.

L'article 7 sur le report de l'âge légal est encore loin

Ce vote négatif promet encore trois jours de suspense et de tension au Palais Bourbon, où les débats s'arrêteront le 17 février, avec ou sans vote global, pour un transfert du texte au Sénat. Compte tenu du nombre d’amendements restant à examiner et du climat électrique des débats, la tenue d'un vote et même d'un débat sur l'article 7, qui repousse l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, n’est aucunement garanti.

Cet épisode nocturne est une nouvelle preuve également de la complexité de l'équation du gouvernement, qui mise sur un accord avec LR pour faire adopter le texte au Parlement malgré la persistance du mouvement social, avec une cinquième journée d'action à l’appel de l’intersyndicale le 16 février.

Le 14 février dans l’après-midi, Elisabeth Borne avait lâché du lest sur le volet des carrières longues, en annonçant que les salariés éligibles à ce dispositif, c'est-à-dire ayant commencé à travailler avant 21 ans, n'auraient pas à cotiser plus de 43 ans pour partir à la retraite, dès lors qu'ils auront atteint l'âge de départ anticipé requis. Matignon a ensuite précisé qu'il serait possible de partir sans décote avec ces 43 ans de cotisations. Dans le projet initial, certains salariés en carrière longue devaient cotiser 44 ans.

Un nouveau geste du gouvernement envers LR, dont la direction tente de contenir les députés réfractaires à l'adoption du texte. Au premier rang desquels le vice-président du parti Aurélien Pradié, qui reprochait encore le 14 février à Olivier Dussopt de «n'apporter aucune réponse aux questions des parlementaires» et l'avertissait d'un futur «problème démocratique majeur». Déposé dans la soirée, l'amendement du gouvernement prévoit un possible départ à 63 ans pour ceux ayant travaillé 4 ou 5 trimestres avant 21 ans, ainsi que de futures mesures par décret, ce qui a laissé les Républicains dans l'expectative.

Le vote négatif d'une majorité d'entre eux le 14 février ne garantit cependant pas qu'ils s'opposent aux autres articles du texte. Le président des LR Eric Ciotti a ainsi réitéré ce 15 février sur France 2 son soutien à la «nécessaire» réforme des retraites tout en justifiant le rejet la veille de l'article «alibi» instaurant l'index seniors. Qualifiant ce dispositif d'un «espèce de machin qui allait peser sur le travail quotidien des entreprises», il a ainsi réaffirmé soutenir cette réforme «parce qu'elle est nécessaire si on veut sauver le système qu'a mis en place le général de Gaulle», rappelant que LR est un «parti de gouvernement».

LFI fragilisée, les syndicats toujours mobilisés

Dans la journée du 14 février, Elisabeth Borne avait une nouvelle fois exhorté la gauche à retirer les «amendements de blocage» pour permettre «un vrai débat de fond». Première visée par ces accusations d'obstruction : La France insoumise, fragilisée par les différents incidents de séance, le dernier en date ayant conduit le député Aurélien Saintoul à présenter ses «excuses publiques» au ministre Olivier Dussopt, traité d' «assassin» le 13 février.

LFI est également sous la pression de ses partenaires de la Nupes ainsi que des syndicats, désireux de voir les députés se prononcer sur l'article 7. Mais la présidente du groupe LFI à l'Assemblée Mathilde Panot a refusé de s'engager à retirer des amendements, défendant «une stratégie de résistance parlementaire mouvante». 

En parallèle, la cinquième journée d'actions organisée à l'appel des huit principaux syndicats le 16 février a été qualifiée de «dernière sommation» par le secrétaire général de l’Unsa Laurent Escure, avant une nouvelle journée le 7 mars, après les vacances scolaires, date à laquelle les syndicats ont promis de mettre la France «à l’arrêt». Les leaders de l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE, CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) défileront à Albi, dans le Tarn, symbole de cette France des villes petites et moyennes très mobilisée contre la réforme. A Paris, la manifestation partira de Bastille en direction de la place d'Italie.