Le Conseil constitutionnel a annulé ce 3 février l'élection, en juin dernier, du député Meyer Habib, apparenté Les Républicains (LR). Un nouveau scrutin devra donc être organisé dans les trois mois.
Pour cette élection dans la 8e circonscription des Français de l'étranger, qui recouvre notamment Israël, la Grèce et l'Italie, le Conseil constitutionnel a relevé que «des sympathisants de monsieur Habib avaient, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 49 du code électoral, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat».
Il note aussi que «monsieur Habib avait mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique» et qu'à l’occasion de ces appels, «il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par Internet à leur place».
Pour le Conseil constitutionnel, «ces irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l'écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin».
Meyer Habib est par ailleurs visé par une enquête pour «détournement de fonds publics», à la suite d'un signalement de Tracfin, les enquêteurs soupçonnant des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires.
Proche du Premier ministre israélien de droite radicale Benjamin Netanyahou, le député siégeait au sein du groupe UDI lors de la précédente législature.
L'organe chargé du contentieux électoral a en revanche rejeté un autre recours qui concernait la 11e circonscription des Yvelines, confirmant ainsi l'élection du député de La France insoumise (LFI) William Martinet.
Fin des recours des dernières élections législatives
Ces deux décisions mettent un terme à l'examen par le Conseil constitutionnel des recours déposés contre les résultats des législatives de juin 2022. Au total, il aura prononcé sept annulations (contre huit après celles de 2017).
Le 27 janvier, il avait annulé l'élection de Bénédicte Taurine (LFI) dans l'Ariège et le 20 janvier celles d'Eléonore Caroit (Renaissance), dans la 2e circonscription des Français établis hors de France (Amérique latine), et de Karim Ben Cheïkh (Génération.s), dans la 9e circonscription des Français hors de France (Maghreb et Afrique de l'Ouest).
Ces nouvelles annulations s'ajoutent aux trois élections déjà invalidées début décembre, ce qui avait provoqué des législatives partielles en janvier.