Dans un communiqué de son avocat publié ce 5 décembre, le sénateur LR Alain Houpert, radiologue de profession, a annoncé faire appel devant la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins de l'interdiction d'exercer la médecine de 18 mois – dont neuf avec sursis – que lui avait infligé en novembre la Chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins de Bourgogne Franche-Comté (CDPI).
Le sénateur estime en effet dans ce communiqué que la CDPI «est venu dépouiller de sa liberté d’expression un élu d'opposition». «Nous considérons que la CDPI a rendu des décisions qui violent un principe fondamental de notre démocratie : la liberté d'expression des parlementaires de l'opposition», poursuit le texte.
Selon l'avocat du sénateur, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) «est venue affirmer la nécessité d'un contrôle strict des ingérences dans la liberté d'expression des parlementaires de l'opposition» dans un arrêt de 1992 «qui affirme qu'il ne suffit pas que des propos soient tenus à la tribune du Sénat pour que ceux-ci soient protégés, mais que les propos d'un sénateur sont protégés par la liberté d’expression, quel que soit le lieu de leur expression».
Les propos qui ont valu à Alain Houpert d'être sanctionné «visaient à critiquer la politique sanitaire mise en place par le gouvernement» pendant la crise du Covid-19, explique encore l'avocat du sénateur.
La CDPI avait justifié sa sanction en dénonçant l'«attitude quasi irresponsable» du radiologue, qui avait signé et relayé sur Twitter le manifeste «Laissons-les prescrire», défendant en mars 2020 un traitement à base d'hydroxychloroquine, de vitamine D et de miel notamment. Ce comportement ne pouvait «que rajouter à la confusion médiatique de l’époque» et «décrédibiliser fortement les actions entreprises par les autorités sanitaires dans le cadre de la lutte contre une pandémie planétaire», avait considéré la chambre disciplinaire.
La Chambre avait également condamné son apparition dans le documentaire controversé Hold-up, dans lequel le sénateur avait invité «tous les médecins à se rebeller». Ces propos «doivent être regardés comme une adhésion aux attaques distillées par les opposants des mesures décidées par les autorités sanitaires», avait jugé la chambre.
Cette décision avait suscité de vives critiques chez un certain nombre de personnalités des mondes politique et médiatique, des élus et des journalistes dénonçant une dérive liberticide.