Après une séance hachée et houleuse à l'Assemblée nationale le 26 octobre au soir, et en l'absence volontaire des députés de la Nupes et du Rassemblement national, Elisabeth Borne a dégainé le 49.3 sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.
Le texte final «tient compte de vos échanges en commission», a-t-elle assuré aux députés restants dans l'hémicycle peu après 23h30, affirmant que «plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions».
«Le gouvernement nous a autorisés à examiner neuf articles sur 53, il a fait son tri dans les amendements à sa convenance», a en réponse critiqué le communiste Pierre Dharréville. «A cette voie autoritaire, le gouvernement aura ajouté le cynisme et le désordre», a tancé Eric Coquerel (LFI).
Le chef du gouvernement a notamment cité des mesures pour le «meilleur financement des services à domicile», «l'accroissement des contrôles des Ehpad», «le renforcement de la permanence des soins», «une meilleure prise en charge des enfants en situation de polyhandicap», ou encore «la prise en charge à 100% des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer»
Les débats avaient atteint un pic de tension vers 23h, les députés de la Nupes dénonçant une «mascarade». En effet, après avoir demandé à plusieurs reprises, et sans succès, des prolongations et des séances supplémentaires pour examiner le millier d'amendements – une demande également formulée par Les Républicains – les députés de gauche ont finalement quitté l'hémicycle.
Invoquant les «1 160 amendements restants», et «les délais fixés par la Constitution», Elisabeth Borne a ensuite invoqué l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur l'ensemble du texte. Les députés RN étaient également absents de l'hémicycle lors de cette déclaration de la Premier ministre.
Une gauche en désaccord sur une nouvelle motion de censure
La gauche est divisée sur la question du dépôt d'une motion de censure. Les députés écologistes n'en déposeront pas, a confirmé à l'AFP le chef de file EELV Cyrielle Chatelain. Le Parti socialiste et les communistes (PCF) sont sur cette même ligne. A contrario, Eric Coquerel a pour sa part annoncé le 27 octobre que La France insoumise allait déposer une motion de censure. Celle-ci va être votée par les élus PCF, selon l'AFP.
«Oui, on va le faire, en tout cas du côté Insoumis, parce qu'il ne faut pas banaliser le 49.3», a expliqué celui qui est par ailleurs président de la commission des Finances, interrogé sur le plateau de France 2.
«Nous prenons tous ceux qui voudront rejoindre cette motion de censure», a également glissé Eric Coquerel. Si la Nupes refuse de voter une motion venant du RN, le député de Seine-Saint-Denis s'est dit prêt en revanche à voter celle qui serait déposée par les députés LR : «Ils font partie de l'arc républicain et ce n'est pas la même chose de voter pour un groupe qui est très minoritaire que pour un groupe d'extrême droite.» Sauf que les LR ne semblent pas avoir l'intention de déposer une motion de censure sur le court terme.
C'est la troisième fois en moins d'une semaine qu'Elisabeth Borne engage la responsabilité de son gouvernement via le 49.3. La participation du RN au vote de la première motion de censure déposée par la Nupes avait créé un malaise dans les rangs de la gauche et provoqué les critiques de la droite et de la majorité qui dénonçaient une collusion entre le RN et la Nupes.