Un 49.3 déclenché sur le budget de la Sécu, après celui sur le budget de l'Etat : Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilité du gouvernement le 20 octobre devant l'Assemblée nationale, pour la deuxième fois en deux jours.
«Nous avons besoin» de cette partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale car «sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat», a justifié la chef du gouvernement à la tribune de l'Assemblée, en actionnant l'arme constitutionnelle au bout d'une journée seulement de discussions.
Le 49.3 doit permettre l'adoption sans vote de cette partie recettes, avant d'engager dans les prochains jours l'examen de la suite du projet de loi, qui «porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d'autonomie», a-t-elle appuyé.
Ce n'est pas la première fois qu'un locataire de Matignon engage sa responsabilité à plusieurs reprises sur un si court laps de temps : Michel Rocard, recordman du 49.3, l'avait fait en décembre 1989 sur trois textes de loi différents en 24 heures.
Applaudie par la majorité mais chahutée par les oppositions, Elisabeth Borne a indiqué que le texte soumis au 49.3 avait été «modifié, enrichi, amélioré, en tenant compte des débats en commission».
Après au total une dizaine de jours tumultueux au Palais Bourbon, une pause s'ouvre dans les débats jusqu'au 24 octobre. Le Premier ministre sera alors confronté à une première salve de motions de censure déposées par la Nupes et les députés RN, après son recours au 49.3 sur la partie recettes du projet de budget 2023 de l'Etat.
Utilisation du 49.3 = motion de censure de l'opposition
Les motions n'ont quasiment aucune chance d'être adoptées et de faire tomber le gouvernement : les élus RN ont exclu «a priori» de voter pour un texte de la Nupes, et vice-versa. Et le chef de file des députés LR, Olivier Marleix, refuse d'«ajouter du chaos au chaos» en apportant les voix de la droite.
La partie recettes pour l'Etat sera alors considérée comme adoptée en première lecture et l'Assemblée pourra passer à l'examen de la seconde partie, consacrée aux dépenses, à partir de jeudi 27 octobre. La chef du gouvernement aura à faire face à au moins une autre motion de censure, de la part des députés Nupes en lien avec le 49.3 du 20 octobre sur le budget 2023 de la Sécu. C'est un nouveau «passage en force», a dénoncé la patronne des députés LFI, Mathilde Panot, devant la presse : «double 49.3 égale double motion de censure».
Elle pourrait être mise au vote le 24 octobre également, de source parlementaire. Les élus RN se réservent la possibilité de déposer également une nouvelle motion.