Le Premier ministre Elisabeth Borne a engagé ce 19 octobre à l'Assemblée nationale la «responsabilité» du gouvernement sur la première partie du budget en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure. «En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays», a fait valoir devant les députés le chef du gouvernement, privé de majorité absolue, en expliquant que «les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte».
«Une centaine d'amendements [...] y compris des amendements des oppositions», ont été retenus dans le texte du Budget soumis au 49.3, a assuré Elisabeth Borne.
«Le texte, que je présente aujourd'hui n’est pas le décalque du projet qui vous avez été initialement soumis. Il a été nourri, complété, amendé, corrigé même, suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans l’Hémicycle», a ainsi déclaré le Premier ministre.
La Nupes a quitté la séance parlementaire lors de l'annonce
Les députés de la Nupes (socialistes, communistes, écologistes et insoumis), dont certains ont ri quand Elisabeth Borne a dit avoir «fait le choix du dialogue», ont immédiatement quitté la séance. Aussitôt après, la députée de La France insoumise (LFI) Mathilde Panot a annoncé le dépôt «séance tenante» d'une motion de censure. Le Rassemblement national (RN) lui a emboîté le pas en annonçant déposer sa propre motion, le 20 octobre. Le député RN Jean-Philippe Tanguy a par ailleurs affirmé que son parti ne voterait pas la motion de la Nupes.
La motion signée par la Nupes, dénonce «la fragilité politique du gouvernement» et son «mépris pour la représentation nationale». «Le macronisme est devenu un autoritarisme», a dénoncé Mathilde Panot devant la presse.
Après plus d'une semaine, soit 55 heures d'échanges parfois houleux et de défaites en série pour les macronistes sur des votes d'amendements budgétaires, il n'y avait plus guère de doutes sur l'utilisation cet outil constitutionnel.
L'activation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution est «un coup de force antidémocratique doublé d'un mépris» selon le député LFI Eric Coquerel, un «déni de démocratie» selon le député et secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel.
Mais Elisabeth Borne s'est défendue de tout passage en force, invoquant la nécessité de tenir «les délais prévus» et surtout soulignant que «les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte». «Le débat s’est tenu et nous avons examiné, loyalement, toutes les propositions, toutes les idées», a-t-elle fait valoir.
Le gouvernement ne retient pas l'amendement taxant les «super-dividendes»
La gauche estime pour sa part que le camp présidentiel aurait pu accepter de prolonger ces débats, alors qu'il restait plus de 2 000 amendements à examiner, et que certains sujets sensibles n'ont pas encore été abordés.
Les oppositions reprochent aussi au gouvernement un «mépris» selon eux des parlementaires, puisqu'il ne retiendra pas dans le texte soumis au 49.3 un certain nombre d'amendements pourtant votés par les députés, comme l'y autorise le 49.3.
Le gouvernement n'a ainsi pas retenu l'amendement sur les «super-dividendes» déposé par son principal allié, le président du groupe MoDem Jean-Paul Mattei, et largement adopté en séance contre l'avis du gouvernement.
C'est la deuxième fois qu'un gouvernement, sous la présidence d'Emmanuel Macron, engage le 49.3 depuis celui d'Edouard Philippe en février 2020 sur la réforme des retraites.