Selon des informations de France Bleu Haute-Garonne, 163 salariés du sous-traitant d’Airbus Derichebourg Aeronautics Services de la région toulousaine qui ont refusé un Accord de performance collective (APC) conclu en juin entre la direction et le syndicat majoritaire Force ouvrière vont être licenciés pour cause «réelle et sérieuse».
Signé à Toulouse le 12 juin, cet APC permet entre autres à la direction de supprimer des indemnités de transport et de repas (remplacés par des titres-restaurants), qui selon le syndicat UNSA, opposé à l’accord, représentent en moyenne 20% des plus bas salaires. Les rémunérations baisseront également sous l’effet de la disparition des horaires de nuit.
Les salariés touchant 2,5 fois le SMIC ont également vu leur 13e mois supprimé. Les salariés licenciés verront leur compte de formation professionnelle abondé par l’entreprise de 4500 euros, soit 1 500 de plus que ce que prévoit la législation.
Les licenciements pour refus de signer un APC sont prévus par l’ordonnance N° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective qui a institué ce type d’accord. Dans le cas de Derichebourg Aeronautics Services, les syndicats savaient dès la fin juillet que près de 10% des 1583 employés refuseraient l’accord. Cité par France 3-Occitanie Boris Escaich, élu CSE UNSA Aérien déclarait déjà la 30 juillet que «les nouvelles conditions sociales et salariales [étaient] intenables pour de très nombreux travailleurs».
Ça ne doit pas être du chantage, ça doit être du dialogue social […] je préfère au maximum qu’il y ait des salaires qu’on accepte de baisser momentanément, plutôt que des licenciements
Deux semaines auparavant, le 14 juillet, le président de la République Emmanuel Macron avait été interrogé sur les réductions de salaires prévues par ces APC lors d’une interview à l’Elysée. Il avait entre autres répondu : «Ça ne doit pas être du chantage, ça doit être du dialogue social […] Pour notre pays, je préfère au maximum qu’il y ait des salaires qu’on accepte de baisser momentanément, plutôt que des licenciements.»
Cependant l’accord négocié entre la direction de Derichebourg et Force ouvrière sous la menace de la suppression de 700 emplois a été signé pour une durée indéterminée. En outre, il ne repousse la perspective d’un plan social que jusqu’à juin 2022.
Pour l’UNSA Aérien qui affirme que l’entreprise a réalisé en mai 2020 un chiffre d’affaire de 5,562 millions d'euros, supérieur aux 5,2 millions prévus, l’accord est déjà un «plan social déguisé».