La présidente de la Commission européenne a présenté le 27 mai son projet de plan de relance pour l’économie européenne durement touchée par l’épidémie de Covid-19 et les effets des mesures prises pour enrayer sa propagation.
Il consistera notamment en un fonds de 750 milliards d’euros, dont 250 milliards sous formes de prêts et 500 milliards sous forme de subventions accordées aux Etats en fonction de leurs besoins.
Selon un «responsable européen» cité par l’AFP, sur les 750 milliards, 173 milliards d'euros seront débloqués pour l'Italie (82 milliards d'euros d'aides directes et 91 milliards sous forme de prêts) et 140 milliards d'euros pour l'Espagne (77 milliards d'aides directes et 63 milliards sous forme de prêts).
L’exécutif européen a repris la proposition franco-allemande d’emprunts mutualisés émis au nom de l’ensemble de l’Union européenne. Ils seront remboursables «par l’intermédiaire [de ses] futurs budgets […] pas avant 2028 et pas après 2058».
Dans un communiqué, la Commission précise que «pour que cela puisse se faire d’une manière équitable et partagée, [elle] proposera un certain nombre de nouvelles ressources propres».
Taxes Gafam et carbone
Ces ressources pourraient venir d’une taxe carbone aux frontières et d’une «ressource propre basée sur l’activité des grandes entreprises». Une nouvelle taxe sur le numérique pourrait également être incluse, sur la base des travaux menés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La Commission a ainsi confirmé des propos tenus début avril par Paolo Gentiloni, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, en précisant qu’«en l’absence d’accord global», elle se tenait prête à agir.
Selon l’AFP, la proposition de l'exécutif européen a été «globalement bien accueillie» par les Etats membres lors d'une réunion des ambassadeurs des 27, qui s’est tenue le jour-même de la présentation du plan de relance.
Pourtant les quatre pays dits «frugaux» ou «radins» (Pays-Bas, Danemark, Suède, Autriche), avaient quelques jours auparavant rejeté le principe d’une dette mutualisée, mais, selon une «source diplomatique» citée par l’agence française, «aucun n'a dit que ce n'était pas une base de négociations».
Premier test le 19 juin
Le chemin est encore long avant l’adoption d’un plan de relance pour l’économie de l’Union dont le principe a été accepté fin avril. Un premier test clé aura lieu le 19 juin, lors de la prochaine réunion du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernements.
Commentant ce projet, la chancelière allemande Angela Merkel a déclaré que l'objectif était «de trouver suffisamment de temps à l'automne pour que les parlements nationaux et le Parlement européen puissent discuter» dans la perspective d’une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Berlin, a fait un virage à 180° sur la question d’une dette mutualisée en proposant avec la France un projet de relance prévoyant lui aussi un fonds de 500 milliards d’euros de subventions répartis entre les Etats les plus touchés.
La Commission européenne, dans le sillage de la ligne franco-allemande, a fait un grand pas en avant en direction des Etats-Unis d'Europe
L’Allemagne sera d’ailleurs en position de force pour défendre la proposition bruxelloise car elle prendra la présidence tournante de l’Union européenne pour six mois à partir du 1er juillet.
En attendant, une nouvelle voix discordante s’est déjà fait entendre : celle de Martin Helme, le ministre estonien des Finances, qui représente l’extrême-droite au sein de la coalition au pouvoir à Tallin. «La Commission européenne, dans le sillage de la ligne franco-allemande, a fait un grand pas en avant en direction des Etats-Unis d'Europe», a-t-il déclaré.